Le pacte d’actionnaires

Pendant longtemps La société est consideree comme un groupement de personnes organisé par un contrat : le contrat de société avec toutes les aleas qui en decoulent .en s inspirant de cela des fameux principes d'affectio societatis, de jus fraternitatis, et de démocratie par actions. véritables conditions d'existence de la société
La societe est fonde avant tout sur le fait d avoir une volonté de collaboor ensemble sur un pied d egalite au succes de l entreprise,c est ce qui resulte de l affectio societatis.
Dans la plupart de ces situations, la volonté de associés est de pouvoir librement convenir des clauses qui leur permettent de poursuivre leurs objectifs .
Cette volonte comune est traduit de prime abord a travers ce qu on appelle « statuts » qui ont pour objet d’organiser le fonctionnement de la société en réglementant notamment les pouvoirs des différents organes sociaux, les relations entre les associés or les schémas sont beaucoup plus complexes et variés. Les principes régissant le droit des sociétés apparaissent souvent bien insuffisants lorsque ces derniers parviennent à une extrémité.
Pour cette raison le legislateur a essaye le plus possible d elargir cette marge de liberte accordee aux associes en leurs permettant de conclure des conventions ou des accords autre que les statuts mais qui vont dans le meme sens. ces clauses extra statutaires viennent remedier a la complexité croissante des opérations économiques réalisées par la société ainsi que la diversification de leurs sources de financement et l'évolution capital investissement qui ont nécessité l'établissement de telles conventions complémentaires entre actionnaires, en sus des clauses statutaire traditionnelles. En effet, la rigidité du droit des sociétés, en particulier la société anonyme est souvent incompatible avec la nécessaire flexibilité que requièrent ses opérations.
Ce qui a conduit la pratique à tenter de l'assouplir en recourant à des