Le parasitisme

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LE PARASITISME
ECONOMIQUE





Le parasitisme, création du professeur Yves Saint-Gal, est défini par la jurisprudence comme « l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit sans rien dépenser de ses efforts (et/ou) de son savoir-faire. » (Cour de Cassation, commerciale 26-1-1999).Cette notion permet de palier les insuffisances de la concurrence déloyale (qui suppose des rapports de concurrence et un risque de confusion) et de la propriété intellectuelle (qui suppose une réalisation concrète et une originalité).

L’attitude du parasite constitue en effet une faute engageant la responsabilité civile délictuelle (article 1382 du code civil) dans la mesure où la reproduction oul’imitation d’un élément caractéristique d’une autre entreprise constitue une violation des usages loyaux du commerce et heurte la morale des affaires.

Cette notion, créée par la doctrine puis repris par la jurisprudence, ne s’est pas installée dans le paysage juridique sans un débat doctrinal virulent (Philippe le Tourneau versus Jérôme Passa) alimenté par une jurisprudence évolutive fondéesur le droit commun de la responsabilité civile.

SOMMAIRE :

I/ Les origines du parasitisme :

A/ Définition de la notion de parasitisme :

_ « L’utilisation de la réputation d’autrui sans nécessaire recherche de confusion », Lamy Droit Economique, Mars 2003.

_ « Art 4. – Parasitisme économique », Encyclopédie Dalloz, septembre 1996.

_ « 730.- Parasitisme », Mémento Pratique FrancisLefebvre concurrence consommation, 2003-2004.

_ « Concurrence et parasitisme : interdiction de copier sur le voisin » Guillaume Jeannoutot, Avocat à la cour, février 1999.

_ « 2) Le parasitisme. », Que sais-je ? Le droit de la concurrence, Yves Chaput, juillet 1991, Presses Universitaires de France.

_ « Les classifications proposées », Lamy Droit Economique, Mars 2003.

_ «L’entreprise face aux concurrences déloyales », rapport de synthèse au colloque d’Aix en Provence le 15 mai 1998, Philippe le Tourneau.

_ « Parasitisme », Lamy Droit Economique, Mars 2003.

_ « Distribution sélective et parasitisme », Lamy Droit Economique, Mars 2003.

_ « Parasitisme », Philippe le Tourneau, professeur à la faculté de Droit de Toulouse, septembre 2002.

B/ Le débat doctrinal : leTourneau VS Passa

1) Pour une autonomie de la notion de parasitisme

_ « Le parasitisme dans tous ses états », Philippe le Tourneau, Chronique, Recueil Dalloz Sirey 1993.

_ « Retour sur le parasitisme », Philippe le Tourneau, Chronique concurrence distribution, Dalloz 2000.

_ « Peut-on entonner le requiem du parasitisme ? », Philippe le Tourneau, Point de vue, Dalloz 2001.

_ « Le bonvent du parasitisme », Philippe le Tourneau, Contrat concurrence consommation, Editions du Juris-Classeur, janvier 2001.

_ « Parasitisme et concurrence déloyale : il faut garder le cap », Antoine Bonnefont, Contrat concurrence consommation, Editions du Juris-Classeur, mars 2001.

2) Remise en cause de la notion de parasitisme

_ « Propos dissidents sur la sanction du parasitisme économique», Jérôme Passa, Chronique concurrence déloyale, Dalloz 2000.

_ « Le parasitisme parasite-il la propriété intellectuelle ? », Jacques Huillier, Gazette du Palais, 8 novembre 2001.

_ « Articulation entre la concurrence déloyale et l’existence d’un droit privatif », Yves Serra, sommaires commentés, Recueil Dalloz 2003.

_ « La concurrence déloyale : les excès inhérents à la liberté ducommerce et de l’industrie », Guillaume Sahuc, Lexilis Europe, décembre 2001.

3) Tentative de conciliation

_ « Comment sauver la théorie du parasitisme ? », Corinne Hueber et Serge Binn, Contrat concurrence consommation, Editions du Juris-Classeur, août septembre 2000.

_ « Réflexions sur la théorie du parasitisme économique », Marie Malaurie-Vignal, Contrat concurrence consommation,...
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