Le parcours d'une loi

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  • Publié le : 20 novembre 2010
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Le parcours d’une loi

En droit, la loi est une prescription établie par l’autorité souveraine de l’Etat. Elle est applicable à tous et définit les droits et les devoirs de chacun. Son parcoursdiffère selon ce qu’elle propose

La question qu’on s’est posée : Comment élabore t’on la Loi en France, de nosjours.
Nous verrons tout d’abord l’initiative de la loi, puis l’examen de la loi et enfin l’adoption de la loi.

I- L’initiative de la loi
C’est le Premier Ministre et leParlement qui ont l’initiative des lois, dans la Vème République. Le texte qu’ils rédigent est l’Avant Projet.
Le Conseil d’Etat donne son avis sur l’Avant Projet et le transmet au Conseil desMinistres. Le Conseil des Ministres délibère sur les avants projets pour sélectionner les projets de loi. Le Conseil des Ministres est dirigé par le Président de la République.

II- L’examen de la loiIl y a deux voies d’examination d’un projet de loi :
- le vote par Référendum, le référendum est une question posée aux citoyens français par le Président de la République ou bien
- le vote duParlement.
Le projet de loi doit être examiné par les deux chambres du Parlement, le Sénat et l’Assemblée. Le dépôt peut s’effectuer indifféremment, sauf dans certains cas, au Bureau de l’AssembléeNationale ou du Sénat. Le projet de loi est d’abord examiné par une commission. Les membres de la Commission peuvent proposer des modifications ou texte de la future loi. Ce sont des amendements.
Lerapport est ensuite adopté par la commission.
Le projet de loi, une fois inscrit à l’Ordre du jour, peut être examiné par l’Assemblée Nationale.
Les députés votent d’abord pour chaque article etamendement, avant de voter sur l’ensemble du texte.
Une fois adopté, le projet de loi est transmis au Sénat.
Le Sénat examine le texte selon les mêmes règles. Des amendements peuvent aussi être votés. Le...
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