CHAPITRE 2 : LE PARLEMENT.

Sur le plan organique il est composé de l’AN et du Sénat. Et sur plan fonctionnelle la C nous dis à l’article 24 que le parlement vote la loi et contrôle le gouvernement et évalue les politiques publiques. La révision de 2008 a précisé que le parlement contrôle le gouv. Avant l’article 24 ne faisait référence qu’au vote de la loi. Quand on parle du parlement = pouvoir législatif. Or cette assimilation entre le pouvoir législatif et le parlement est une assimilation infondée. On ne peut pas dire que le pouvoir législatif est incarné par le parlement. Il est partagé. Le parlement débat, élabore… Mais les lois sont à l’origine 90 % originaire des projets de lois du gouv. Une fois la loi votée elle doit être promulguée par le président de la république. Ce qui permet alors de l’exécuter, mais entre le vote et sa promulgation la loi peut faire l’objet d’un contrôle de C, et donc d’une interprétation qui va contribuer à la signification de la loi et qui interprète a cette occasion la loi ? : Le CC. La loi n’est donc pas qu’aux mains du parlement. Une fois l’article 24 de la loi révisé, on un rapport entre parlement et gouvernement. Dans le régime américain, le congrès n’a pas les moyens d’engagé la responsabilité politique du président mais peut contrôler l’action et évaluer l’adm fédérale, dans le cadre du régime parlementaire et en l’occurrence le régime de la 5eme, non seulement le parlement peut engager la responsabilité politique du gouv mais aussi à des moyens moins radicaux qui en mène pas à la démission du gouv, mais de contrôle de manière continue à travers différents instruments. Le parlement est composé de représentants de la nation. Différente interprétations entre sénateurs et députés (SUD et SUI). L’institution parlementaire exerce une fonction de représentation ce qui montre encore un bicaméralisme inégalitaire car pas interprété de la même manière. Le cadre général dans lequel s’inscrit la 5eme république est