Le parlement dans la fonction normative

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 13 (3009 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 20 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
III] LES ATTRIBUTIONS DU PARLEMENT

Clairement identifié par l’article 24 de la constitution, tel qu’il résulte de la révision constitutionnel de 2008. « Le parlement vote la loi. il contrôle l’action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques ».

A) L’exercice de la fonction normative

1) La diversité des normes édictées par le Parlement

Le parlement édicte des normes, certainesont interne au parlement = des résolutions propre à chaque chambre exemple modification du règlement d’autre sont applicable a tout le pays on les appelle des lois il en existe plusieurs catégorie.

a) Les lois constitutionnelles

Adopté par l’article 89 de la constitution, et le parlement intervient de façon décisive incontournable, mais sont n’intervention n’est pas exclusive. Le textedoit être adopté en terme identique par les deux chambres ce qui a pour conséquence d’octroyer un droit de veto.

Là encore le Comité Balladur avait proposé un dispositif permettant pour ne pas stigmatisé le sénat, pour sur l’opposition d’une chambre, il consistait à faire adopté le texte à la majorité des 3/5e puis être soumis au référendum. Ou adoption par le parlement réuni en congré à lamajorité des 3/5ème si c’est un projet.

b) Les lois organiques

Régime fixé à l’article 46 de la constitution, ce sont des lois situé entre la constitution et les lois ordinaire C’est loi sont fixé au dessus du pouvoir ordinaire on pour objectif de compléter la constitution. Et il est fait référence article 26, 27, 34, 63 et lors de la révision constitutionnel de 2008 a été complété par denombreuse loi organique. Ex l’article 61 -1 de la constitution relative au contrôle de constitutionalité des lois a posteriori. Ex article 34-1 qui crée un nouveau type de résolution, article 39 relative aux modalités de présentation.

C’est loi organique sont adopté en suivant une procédure spécifique, procédure complexe.

Particularité :

- Un délai de 15 jours qui doit s’écouler entre lemoment ou le projet ou la proposition de loi organique est déposé et le moment ou la discussion peut s’entamer. Il faut préciser depuis al révision de 2008 la discussion en séance publique en première lecture d’un projet ou d’une proposition de loi, ne peut intervenir devant la première assemblée saisi qu’a l’expiration d’un délai de 6 semaines après leur dépôt. Cette discussion ne peut intervenirdevant la 2ème assemblée saisit qu’a l’expiration d’un délai de 4 semaines a compté de sa transmission. Toutefois si le gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérer sans que les conférences des présidents (sénat + AN) s’y soit conjointement opposé. Et bien un délai minimal de 15 jours entre le dépôt du projet ou de la proposition et sa délibération devant la 1ère assemblée saisit estmaintenu s’il s’agit d’un projet ou d’une proposition de loi organique. Alors que toute exigence de délai disparait s’il s’agit d’un projet ou une proposition de loi ordinaire. Procédure accéléré si projet de loi.

- Si le sénat s’oppose à l’adoption d’une loi organique, le gouvernement peut donner le dernier mot à l’AN. Mais dans ce cas il faudra que l’AN adopte le texte à la majorité absolude ces membres. Dans l’hypothèse ou la loi organique concerné et relative au sénat, le veto sénatorial ne peut pas être surmonté contre la volonté du sénat.

- Avant leur promulgation les lois organiques doivent être soumises au juge constitutionnel. Pendant les 1er mois de la 5è république le gouvernement a adopté un certain nombre d’ordonnance relative à l’organisation ou fonctionnementdes institutions en application de l’ancien article 92 de la constitution et nombre de ces ordonnances se sont vu reconnaître valeur de lois organiques. Il y’a deux types de loi organique : Loi sous forme d’ordonnance sans contrôle du juge constitutionnel et les lois organiques voté et contrôler par el juge constitutionnel.

c) Les lois ordinaires

La loi a longtemps bénéficier d’un statut...
tracking img