Le parlement en france depuis 1945

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  • Publié le : 24 novembre 2010
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Le Parlement en France depuis 1945.

Depuis le XVIIIe siècle les démocraties se sont édifiées sur un modèle représentatif, avec un Parlement élu au suffrage universel, organe de la souveraineté populaire doté d’un pouvoir de délibération publique et de décision par le vote des lois. Si la France a connu une telle démocratie parlementaire, sans interruption depuis 1945, elle a vu se succéderdeux Républiques, la IV e jusqu’en 1958, la Ve depuis. Parmi les différences caractérisant ces deux régimes, l’évolution de la place du Parlement est essentielle, omnipotent avant 1958, dont les pouvoirs sont ensuite plus limités et encadrés. Aujourd’hui, le Parlement est toujours l’objet d’un questionnement sur la nécessité ou non d’une revalorisation. L’histoire de ces 65 ans nous invite donc ànous interroger sur la place du Parlement dans la vie démocratique française. Dans quelle mesure en est-il l’expression ? L’importance du contexte politique mais aussi social nous conduira à distinguer trois moments chronologiques, celui de la IV e République, puis celui des années de Gaulle entre 1958 et 1969, enfin celui de la période post-gaullienne allant jusqu’aux élections présidentielles etparlementaires de 2007.

Après la Libération en 1944, le Parlement se retrouve au centre de la vie politique française. Un large consensus règne parmi les Français pour restaurer la démocratie, mais sans les faiblesses du parlementarisme d’avant 1940 et avec le souci d’une plus grande égalité sociale. En toute logique, les forces politiques issues de la Résistance, mettent donc en place un régimele plus démocratique possible dans le cadre du modèle historique de la démocratie parlementaire : la Chambre des députés en est la pièce maîtresse : élue au suffrage universel ( droit de vote des femmes), au scrutin à la proportionnelle, elle est le principal organe de décision, en proposant et votant les lois, en élisant un Pt de la république aux pouvoirs restreints, en contrôlant legouvernement, notamment par le vote de confiance, ou la motion de censure. Elle est en outre flanquée du Conseil de la République qui participe aussi au pouvoir législatif, mais sans avoir la même importance ni la même légitimité, puisque ne résultant pas d’un suffrage universel direct.
La Constitution de 1946 qui entérine ainsi la naissance de la Ive République donne donc naissance à un régime trèspluraliste, reposant, pour fonctionner, sur l’entente entre partis politiques devant former une majorité parlementaire et gouvernementale, donc sur leurs capacités au compromis, leur sens des responsabilités et de l’intérêt général, leur aptitude enfin à pouvoir débattre et décider collectivement sans perdre de vue une efficacité nécessaire.
C’est ce qui semble se dessiner durant la période dutripartisme : trois partis, le PCF, la SFIO, et le MRP, regroupant 80% des députés décident de gouverner ensemble pour mettre en place les grandes lignes du programme du CNR. Les grandes réformes sociales de l’après guerre sont ainsi votées facilement.
Pourtant, dès 1946, le général De Gaulle, par sa démission de son poste de chef du gouvernement, puis par son discours de Bayeux condamne le nouveaurégime : il dénonce la concentration des pouvoirs entre les mains des partis politiques, pour lui incapable de pouvoir dépasser des logiques politiciennes ; le Parlement qui est l’émanation de ce pouvoir ne peut donc qu’être inefficace d’autant plus que l’exécutif a peu de moyens de le contrôler : la procédure pour dissoudre la Chambre des Députés est complexe, le gouvernement peut être facilementrenversé.
Les faits semblent donner raison à De Gaulle, puisque dès 1947, avec l’exclusion des communistes du gouvernement Ramadier, le tripartisme prend fin, et avec lui la possibilité de constituer une autre majorité parlementaire solide et durable. La France va renouer alors avec l’instabilité ministérielle qui avait affaibli la IIIe République avant 1940. 25 gouvernements se succèdent jusqu’en...
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