Le parlement est-il le seul acteur quant à l'élaboration du droit ?

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  • Publié le : 4 novembre 2009
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Pierre Joseph Proudhon, théoricien socialiste français, a affirmé qu’« il faut avoir vécu dans cet isoloir qu'on appelle Assemblée Nationale, pour concevoir comment les hommes qui ignorent le plus complètement l'état d'un pays, sont presque toujours ceux qui le représentent ». Par cette affirmation nous remarquons les ressentiments que dégagent une des chambres du Parlement et des représentantsqui y siègent. Il semble que ce dernier souffre d’une détérioration de son image.
Tout d’abord, nous devons définir le Parlement. Il est composé du Sénat où l’on y retrouve 331 sénateurs élus pour 9 ans et devant avoir au minimum 30 ans. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans et les sénateurs sont élus par un collège de grands électeurs, par un mode de scrutin hétérogène (dépend dunombre de sénateur par circonscription).
Il est ensuite composé de l’Assemblée Nationale qui, pour sa part, compte 577 députés élus pour 5 ans et devant être âgés au minimum de 23 ans. Les députés sont quant à eux élus au suffrage universel direct par le mode de scrutin majoritaire à deux tours.
Nous constatons d’ores et déjà les différences entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, laprincipale étant que l’une des chambres est complètement représentante de la nation a contrario de l’autre.
Cependant, ces dernières détiennent aussi des points communs notamment sur les conditions d’éligibilité à remplir (cf. ne pas avoir fait l’objet de mesures d’interdictions) ou encore des incompatibilités au niveau des mandats (cf. pas de cumul de mandat entre mandat local et national).
Nousavons donc établi la définition du Parlement mais il serait intéressant de mentionner brièvement ses origines. En effet, il découle de la théorie de souveraineté nationale qui prévoit que la nation a besoin de représentants pour qu’elle puisse faire entendre sa voix. Ces représentants se retrouvent donc dans le Parlement et plus précisément dans l’Assemblée Nationale.
Cependant, le Parlementconnaitra différentes mutations que ce soit dans sa forme (bicamérale ou monocamérale) que dans son fond (législative, constituante). Mais c’est une affirmation que nous développerons plus tard dans le propos.
Ainsi, comme il a été annoncé le Parlement semble souffrir d’une dégradation de son image alors qu’il a toujours bénéficié d’un statut de légitimité forte eu égard, notamment, à son moded’élection (c’est en tout cas le cas pour la chambre qui représente la nation). C’est d’ailleurs, notamment, pourquoi on estime qu’il est compétent pour «faire» la loi.
Il occupe alors, a priori, une place significative dans le droit. Entendons par droit, une définition générale qui dispose que celui-ci consiste à régir les rapports entre les individus dans la société. Pourtant on assiste à uncontraste fort avec la pratique d’aujourd’hui, qui confirme sa remise en cause.
C’est pourquoi nos pourrions nous demander dans quelle mesure serait-il faux d’affirmer que le Parlement est le seul acteur quant à l’élaboration du droit.
Pour cela, nous verrons dans un premier temps en quoi le parlement est un organe indispensable du droit (I), pour ensuite établir dans un second temps, commentil se retrouve être un organe remis en cause sous la Vème république (II).

I- Le Parlement, organe indispensable du droit.

Le Parlement semble bien être primordial, a priori, dans le droit. Un fait que l’on retrouve lorsque l’on analyse la place du Parlement au cours de l’histoire (A) mais aussi par son statut de détenteur du pouvoir législatif (B).

A. La place duParlement au cours de l’histoire.

La place que tient le Parlement au cours de l’histoire est effectivement démonstratrice de sa puissance, nous le voyons dans les parlements de l’époque (1) mais aussi dans les parlements modernes (2).

1) Les parlements de l’époque.

Tout d’abord, il est important de mentionner qu’il n’a pas toujours existé de Parlement dans les...
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