Le parlement est-il toujours la source de la volonté générale ?

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  • Publié le : 11 décembre 2010
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Le Parlement est-il toujours la source de la volonté générale ?

Le Parlement rassemble le Sénat et l'Assemblée Nationale. Ces deux chambres sont aussi appelées chambre haute et chambre basse. Elles détiennent le pouvoir législatif. Le Parlement se doit aussi d'exercer un contrôle sur le pouvoir exécutif. Dans le "Contrat Social", Rousseau défini la volonté générale comme le consentement detous envers l'intérêt commun et le bien-être général. Si le Parlement et la volonté générale se recoupent c'est qu'historiquement le Parlement est devenu le réceptacle de la volonté générale. C'est à dire que deux textes fondateurs de notre ordre social s'en réclament expressément : La DDHC et les Constitutions de 1791 à 1958 exceptée celle de 1793. Ainsi l'article 6 de la DDHC dispose que: "LaLoi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants a sa formation (…)". Or le pouvoir législatif est détenu par le Parlement et si on se réfère à notre constitution actuelle et son article 24 : " Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assembléenationale et le Sénat (…)" Le Parlement, organe vital de la Loi, devient dès lors la représentation de la volonté générale. De là il est possible d'affirmer que la volonté générale a son prolongement naturel dans le Parlement mais il ne l’épuise pas en totalité pour autant.

La volonté générale structure la légitimité du Parlement et conforte ainsi la démocratie. Pour autant, il est permis des’interroger sur l'usage fait par le Parlement de ce mandat populaire. Par ailleurs, on observe que la Constitution de 1958 consacre la primauté du pouvoir exécutif. L’action du Parlement est de fait encadrée par le Gouvernement et le rôle renouvelé du président de la République. D'un régime parlementaire La France passe à un régime de type présidentiel. Dès lors avec la montée en puissance dupouvoir exécutif le Parlement a-t-il toujours le "monopole de la volonté générale légitime"?
Dorénavant, où situer l'expression de la volonté générale ?
La volonté générale comme expression de la souveraineté populaire bien que légitimement liée au Parlement ne fut souvent qu'un prétexte pour justifier la suprématie du pouvoir parlementaire. Mais la nouvelle donne posée par la Constitution dela Vème République limite ce pouvoir parlementaire. Autant, on l’a vu, par la prééminence de l’exécutif qui crée un parlementarisme rationalisé, que par la création d’un contrôle de constitutionnalité avec l’avènement du Conseil constitutionnel. La loi parlementaire expression de la volonté générale doit désormais passer au tamis du Conseil. De même, l’inscription constitutionnelle du referendumcrée un nouveau mode d'expression de la volonté générale.Ainsi, est on face à une redéfinition de l’expression de la volonté générale ou face à un retour à l’esprit de l’article 6 de la Déclaration ?

I) L'usage de la volonté générale opéré par le Parlement
A] Une volonté générale qui au fil de l'Histoire s’est incarnée dans le Parlement

- L'Ancien Régime était marqué par l'absolutismequi concentrait dans le corps du roi l’ensemble des pouvoirs et légitimités. La Révolution a permis à la France le passage à l’Etat de droit et l’expression législative de la volonté populaire. Désormais, le Parlement doit incarner la volonté du peuple mais également contrôler le Gouvernement.

B] La souveraineté nationale comme aliénation de la volonté générale au Parlement...
Pour MarionLafuste : la souveraineté nationale n’a de sens que qu’au regard de l’unité nationale car ‘ la souveraineté n’appartient pas individuellement aux citoyens. » et doit donc être mise en œuvre par le truchement de représentants. On peut observer que la DDUC si elle cite expressément la loi dans 8 de ses 17 articles ne désigne jamais une assemblée particulière pour voter la loi. On peut dans ce cadre...
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