Le parlement européen

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  • Publié le : 25 avril 2010
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Institutions européennes

Du 4 juin au 7 juin 2009, les pays de l’Union européenne éliront leurs représentants au Parlement européen. Le Parlement européen est une assemblée qui représente les peuples des Etats membres. C’est « l’institution communautaire représentant les peuples des Etats Membres de l’Union européenne » (d’après le site officiel). Les élections européennes de juin 2009offrent donc aux citoyens de l’Europe la possibilité de désigner les représentants qui agiront en leur nom au sein de l’organisation européenne.
A l’aube de ces élections, nous nous demandons alors quelle est la place, le rôle du Parlement dans le processus de décision au côté de la Commission et du Conseil, et quelles en sont les perspectives d’évolution éventuelles.
Dans un premier temps, nousétudierons le Parlement, son organisation, ses pouvoirs afin de mieux appréhender son rôle. Puis, nous analyserons le processus d’évolution de sa place dans le triangle institutionnel de l’Europe depuis 1957 et les perspectives éventuelles d’évolution avec le Traité de Lisbonne.

I. Le Parlement européen.

Tout d’abord, observons l’organisation de l’institution européenne, sacomposition et ses compétences afin de cerner sa place au sein de l’organisation de l’Union européenne.

A. L’organisation et le fonctionnement du Parlement.

Depuis le 1er janvier 2007, le Parlement européen est composé de 785 députés élus dans les 27 pays membres de l'Union européenne élargie. Durant les prochaines élections, les pays membres éliront en totalité 736 députés (72 enFrance). Le nombre de sièges pour chaque pays membre est, généralement, proportionnel à la population de chacun des pays. Chaque Etat possède un nombre de sièges fixes, allant de 99 à 5.
Ces députés sont élus au suffrage universel direct depuis 1979. Ils siègent au Parlement pour une durée de 5 ans. C’est l’Allemagne qui compte le plus grand nombre de députés au Parlement avec 99 sièges. Al’opposé, Malte possède le plus petit nombre de sièges au Parlement, 5. Depuis 1979, les députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans dans chacun des pays. Chaque pays membre choisit son mode de scrutin, mais doit appliquer des règles démocratiques identiques aux autres membres (droit de vote à 18 ans, égalité homme-femme, secret du vote).
Les députés européens siègent en groupespolitiques. En effet, ils ne se regroupent pas par nationalité mais en fonction de leurs affinités politiques. Actuellement, 7 groupes politiques sont représentés au Parlement européen : le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens ; le groupe socialiste au Parlement européen ; le groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe ; le groupeUnion pour l’Europe des nations ; le groupe des Verts/Alliance libre européenne ; le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique ; le groupe Indépendance/Démocratie. On constate malgré tout que depuis les débuts du Parlement, celui-ci est dominé par le centre droit et la gauche modérée. Aucune de ces deux grandes familles politiques n’a obtenue la majorité, ainsi ellesont du coopérer pour assurer le bon fonctionnement de l’institution.
Le Parlement siège en session plénière quatre jours par mois à Strasbourg et entre chaque session mensuelle, une à deux semaines sont consacrées aux commissions permanentes spécialisées et une semaine aux réunions des groupes politiques. Ces sessions et réunions ont lieu à Bruxelles. Durant chaque séance plénière, les débatssont menés par le Président du Parlement, actuellement Hans-Gert Pöttering, assisté de 14 vice-présidents. Ce dernier est élu pour un mandat de deux ans et demi renouvelable. Il dirige les travaux du Parlement et le représente dans ses relations avec les autres institutions communautaires et à l’extérieur.
Pour préparer les différentes séances plénières, les députés européens se regroupent...