Le parlement européen

Pages: 9 (2112 mots) Publié le: 25 février 2009
Le parlement européen

Le Parlement européen (PE) est le principal organe parlementaire de l’Union européenne (UE), et le seul élu au suffrage direct. Avec le Conseil de l'Union européenne (réunion des ministres nationaux), il forme la branche législative bicamériste des institutions européennes. Le Parlement a été décrit comme l’un des organes législatifs les plus puissants au monde[1]; sonaction législative porte sur le champ de compétences conférées à la Communauté européenne par les États membres, qui correspond au premier des trois piliers de l'Union européenne.
Le Parlement est composé de 785 députés européens, qui représentent 492 millions d’électeurs provenant de 27 états (en 2008), c’est-à-dire le second plus grand électorat du monde, derrière celui de l’Inde, et le plusgrand électorat trans-national[]. Le Parlement est élu au suffrage universel tous les cinq ans depuis 1979. Il ne dispose pas de l’initiative législative, dont la Commission européenne a le monopole. Alors que le Parlement est la « principale » institution de l’Union européenne (il est mentionné en premier dans les traités et a la préséance cérémoniale sur toutes les autres autoritéseuropéennes[3]), le Conseil a des pouvoirs législatifs plus importants que lui dans les domaines où la procédure de codécision ne s’applique pas. Le Parlement a cependant le contrôle du budget européen[].
Son siège officiel est à Strasbourg en France et sert aux réunions plénières ; ses commissions, ainsi que certaines séances plénières additionnelles se tiennent à l’Espace Léopold, à Bruxelles ; sonsecrétariat général est installé à Luxembourg.

I/ Rôle

Le Parlement participe à l'élaboration des directives et des règlements. Il contrôle l'activité des institutions européennes. Le conseil européen, ou Conseil, lui rend compte de son activité à l'issue de chaque présidence, tous les six mois. Il supervise la Commission européenne, il élit le président de la Commission sur proposition du Conseileuropéen. Il approuve la composition de la Commission. Il peut la forcer à démissionner par une motion de censure. Il vote le budget de l’UE.
D’autres organisations européennes, telles que l'OSCE, le Conseil de l’Europe et l’Union de l'Europe occidentale (UEO) ont des assemblées parlementaires mais le Parlement européen est le seul à être directement élu par le peuple et à avoir une autoritélégislative. Les membres des assemblées de l'OSCE, du Conseil de l’Europe et de l'UEO sont nommés par les parlements nationaux.
Par certains aspects, le Conseil des ministres et le Parlement européen ressemblent aux chambres haute et basse d’un système bicaméral. Ni le Parlement ni le Conseil ne peuvent cependant être à l'initiative de lois, ce pouvoir étant réservé à la Commission. Le fait que leParlement européen ne puisse pas lui-même proposer des lois le distingue de la plupart des assemblées législatives nationales.
Cependant, l'article 192 du traité d'Amsterdam (article 332 dans le TCE) précise aussi que :
« Le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissentnécessiter l'élaboration d'un acte de l'Union pour la mise en œuvre de la Constitution. Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Parlement européen. »
La portée pratique de cette faculté est renforcée par l'accord du 9 octobre 2003 entre les trois institutions (Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Parlement européen) par laquelle laCommission s'engage à donner suite aux demandes qui lui ont été faites :
« La Commission tient compte des demandes de présentation de propositions législatives faites par le Parlement européen ou le Conseil, formulées respectivement sur la base de l’article 192 ou de l’article 208 du traité CE. Elle fournit une réponse rapide et appropriée aux commissions parlementaires compétentes et aux organes...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Le parlement européen
  • Le parlement européen
  • Parlement européen
  • Parlement européen
  • Parlement européen
  • Parlement européen
  • Le parlement européen
  • LE parlement européen

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !