LE PARLEMENT EUROPEEN

INTRODUCTION : sa place dans le « Triangle institutionnel »
Cf. schéma institutionnel
Fonction législative + fonction de contrôle
Parlement qui se manifeste à l’occasion de la constitution de la nouvelle Commission : c’est une première, avec Barroso.
Il est élu au SU direct depuis 1976, ce qui constitue la base de sa légitimité démocratique. Il reste cependant une préoccupation : le désintérêt des électeurs pour le Parlement européen (44.2% de participation sur l’ensemble de l’UE en 2004, 42.8% en France)
Développement des pouvoirs du Parlement selon le modèle traditionnel historique de tous les Parlements élus dans les démocraties parlementaires. Partenaire incontournable pour l’exécutif.
Inquiétude des Parlements des Etats-membres, qui ne considèrent plus, comme avant, le Parlement européen comme une institution secondaire isolée à Strasbourg. La méthode de la co-décision législative a pesé sur la législation européenne. Environ 60% de la législation française est d’origine européenne. Le Traité constitutionnel va de plus lui donner une place plus importante.

I) D’une Assemblée consultative vers un Parlement législateur - conquête du pouvoir législatif
Dans le Traité de 1957, méfiance à l’égard de l’expression de la démocratie parlementaire. Les diplomates et les gouvernements ne souhaitent pas renoncer à une partie de leur pouvoir.
C’est en 1979 que l’Assemblée se donne le nom de Parlement. Ce n’est pas un Parlement souverain, car il exerce lui des compétences d’attribution : les auteurs des Traités ont distribué les compétences aux différentes institutions, ce qui est toujours vrai aujourd’hui. Il ne peut pas s’auto-saisir : le monopole de l’initiative législative reste entre les mains de la Commission (grosse différence avec par exemple le système français, où le Parlement peut faire des propositions de lois). Art.192 du Traité de Nice, alinéa nouveau intervenu à Amsterdam : le Parlement européen peut, à la majorité de ses