Le parlement europeen

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  • Publié le : 15 juin 2010
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LE PARLEMENT EUROPEEN

INTRODUCTION : sa place dans le « Triangle institutionnel »
Cf. schéma institutionnel
Fonction législative + fonction de contrôle
Parlement qui se manifeste à l’occasion de la constitution de la nouvelle Commission : c’est une première, avec Barroso.
Il est élu au SU direct depuis 1976, ce qui constitue la base de sa légitimité démocratique. Il reste cependant unepréoccupation : le désintérêt des électeurs pour le Parlement européen (44.2% de participation sur l’ensemble de l’UE en 2004, 42.8% en France)
Développement des pouvoirs du Parlement selon le modèle traditionnel historique de tous les Parlements élus dans les démocraties parlementaires. Partenaire incontournable pour l’exécutif.
Inquiétude des Parlements des Etats-membres, qui ne considèrent plus,comme avant, le Parlement européen comme une institution secondaire isolée à Strasbourg. La méthode de la co-décision législative a pesé sur la législation européenne. Environ 60% de la législation française est d’origine européenne. Le Traité constitutionnel va de plus lui donner une place plus importante.

I) D’une Assemblée consultative vers un Parlement législateur - conquête du pouvoirlégislatif
Dans le Traité de 1957, méfiance à l’égard de l’expression de la démocratie parlementaire. Les diplomates et les gouvernements ne souhaitent pas renoncer à une partie de leur pouvoir.
C’est en 1979 que l’Assemblée se donne le nom de Parlement. Ce n’est pas un Parlement souverain, car il exerce lui des compétences d’attribution : les auteurs des Traités ont distribué les compétences auxdifférentes institutions, ce qui est toujours vrai aujourd’hui. Il ne peut pas s’auto-saisir : le monopole de l’initiative législative reste entre les mains de la Commission (grosse différence avec par exemple le système français, où le Parlement peut faire des propositions de lois). Art.192 du Traité de Nice, alinéa nouveau intervenu à Amsterdam : le Parlement européen peut, à la majorité de sesmembres, proposer à la Commission l’idée d’une initiative.
Néanmoins, depuis des années, son influence politique s’est accrûe constamment jusqu‘aux années 1970, notamment quant à l’environnement et aux Droits de l’Homme en Turquie (rappelant à l’ordre le Conseil des Ministres).

1) Des pouvoirs budgétaires d’abord
Tournant dans les années 1970. Les Parlements, dans les histoires nationales,conquièrent le pouvoir par le vote de l’impôt. Ce n’est pas le cas dans le schéma européen. En UE, c’est le budget qui véhicule ce pouvoir. Deux Traités vont donner des pouvoirs budgétaires au Parlement, lequel va progressivement partager avec le Conseil le pouvoir d’arrêter le budget en fonction de la qualification des dépenses : dépenses obligatoires et non-obligatoires (DO et DNO). Glissement qui afait que le DNO a crû, au contraire des DO. Des DO les plus importantes font partie les dépenses agricoles. Toutes les nouvelles politiques se sont inscrites en DNO, pour lesquelles le Parlement a le pouvoir du dernier mot.
En 1975, on a donné au Parlement le pouvoir de rejeter le budget dans sa totalité « pour des motifs importants ». Pendant une dizaine d’années, cela a entraîné une guérillabudgétaire entre le Conseil et le Parlement, avec plus de menaces de rejets budgétaires que de rejets effectifs.
En 1988, réforme importante qui a consisté à mettre en place des perspectives financières, sorte de budget pluri-annuel. Elles sont décidées au niveau du Conseil européen : tous les 7 ans, grand marchandage entre les Etats (qui ont conservé le pouvoir fiscal), dont sort un cadrefinancier pluri-annuel. Le Traité constitutionnel va faire entrer ce système du « cadre financier pluri-annuel », au sein desquels vont s’inscrire les budgets annuels, dans la Constitution, et faire disparaître la distinction DO/DNO.

2) Un accroissement des pouvoirs législatifs ensuite
* Au départ, le Parlement se borne à donner des avis consultatifs, dont le Conseil tient peu compte.
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