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Le parlement européen

1370 mots 6 pages
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Les attributions du Parlement

Le pouvoir de contrôle politique

Au départ, exercé uniquement sur la Commission, puis sur le Conseil.

Les moyens applicables contre la Commission et le Conseil: les résolutions sur les activités des organes: avis annuels qui influencent leur programme d’activité (critique...) les questions: à la Commission et au Conseil. Il peut obliger à répondre. Orales ou écrites, posées librement, inscrites au journal officiel avec leur réponse. Les questions orales peuvent être posées par une Commission Parlementaire, un groupe politique, ou au moins 7 députés réunis. engager une action contre la Commission et le Conseil (reconnue depuis 1986 par l’arrêt «Parlement € contre les Verts»). le droit d’enquête: via les Commissions temporaires.

Les moyens de contrôle de la Commission uniquement:
Contraindre la Commission à démissionner via une motion de censure (déposée par un groupe politique ou 1/10 des membres du Parlement, 72h entre le dépôt et le vote, elle doit recueillir 2/3 des votes).
Intervient dans la nomination de la Commission et des commissaires.

Les moyens de contrôle du Conseil uniquement:
- Le Conseil est obligé de rendre compte à la fin de chacune de ses sessions des travaux qu’il a réalisés via un rapport

Le Bureau du Parlement Européen

Sa fonction: liée aux finances du Parlement, il décide du financement des groupes politiques, soumet au Parlement européen le budget prévisionnel des dépenses.
Sa composition: un président, des vice-présidents, des questeurs (élus par le parlement € pour deux ans et demi, ce sont des sortes d’experts, ils ont une fonction consultative).

Le Président du Parlement Européen:

Elu pour deux ans et demi.
Rôle déterminant, beaucoup plus important que celui des parlements nationaux.
Il préside les séances plénières et représente le Parlement Européen auprès des autres institutions communautaires et des organisations internationales.

- durée:

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