Le parlement legislateur dans les democraties europennes

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  • Publié le : 20 mars 2011
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DISSERTATION : LE PARLEMENT LEGISLATEUR DANS LES DEMOCRATIES EUROPENNES.

Le mouvement de démocratisation des régimes de l’est et du Sud réhabilite le système représentatif ; le rôle législatif des Parlements passe au premier plan.
Différentes définitions peuvent être données au Parlement.
Dans l’Angleterre traditionnelle, par exemple, c’est le nom donné à l’organe législatif complexeformé du roi et des deux chambres.
Dans certains régimes représentatifs, nom donné à l’assemblée ou aux deux assemblées délibérantes de l’Etat, issues au moins partiellement de l’élection, et ayant pour mission principale de voter les lois et le budget, souvent aussi de contrôler les ministres.
Nous appellerons Parlement un organe collégial désigné de manière principalement démocratique, àcaractère représentatif, associé à la production de normes générales et abstraites et habilité à contrôler certains autres organes. Un parlement au sens introduit peut avoir d’autres propriétés et fonctions mais il ne peut pas en avoir moins.
Les assemblées parlementaires ont joué un rôle historique majeur dans la démocratisation des sociétés politiques occidentales ; elles ont été l’épicentre dumodèle parlementaire européen. Ce mouvement de démocratisation s’est attaqué au parti unique et au pouvoir exorbitant de l’exécutif.
Les évolutions des démocraties parlementaires des sociétés occidentales ont abouti à ce qu’aujourd’hui, paradoxalement, le rôle du parlement est beaucoup plus important dans le modèle de la démocratie présidentielle des états unis que dans notre démocratie parlementaireeuropéenne. L’indépendance du pouvoir législatif est quasi nulle.
Cependant, on a tout de même assisté dans les démocraties parlementaires européennes, à des efforts de revalorisation des fonctions du parlement. C’est l’idée de revitalisation de la vie parlementaire afin de redonner un souffle aux pouvoirs du parlement.
Le parlement reste important ; c’est le point de cristallisationconstitutionnelle de la culture politique européenne ce qui signifie que malgré toutes les évolutions des démocraties parlementaires, le parlement reste incontestablement l’organe de la souveraineté du peuple.
D’un point de vue social, il est intéressant de se demander si l’effacement du rôle du Parlement pourrait conduire à un déclin de la légitimité du chef de l’Etat, étant donné que l’exécutif procèdedu législatif.
Peut on encore parler de suprématie parlementaire dans le processus législatif ? Assiste on a un déclin du rôle (des pouvoirs) du parlement dans les démocraties européennes ?
On assiste à une subordination du pouvoir législatif par le Gouvernement. Ce dernier se voit attribuer des fonctions essentielles dans le processus législatif qui pourrait laisser croire à unaffaiblissement du rôle du Parlement. Cependant, les pouvoirs du Parlement se trouvent sauvegarder. Sa fonction de délibération notamment, se place au centre du travail législatif, et lui donne la possibilité de limiter l’intrusion du Gouvernement dans le processus législatif.
Pour mener à bien notre argumentation nous allons nous appuyer sur des « pays types » (France, Allemagne, Grande Bretagne) surlesquels les démocraties émergentes se sont appuyées.
Nous allons voir dans une première partie l’affaiblissement critiquable du rôle parlement dans le processus législatif (par la pratique gouvernementale) (I) puis nous examinerons le maintien inébranlable de ses fonctions. (II)

I) L’affaiblissement critiquable du rôle du Parlement

Le Parlement n’est plus maitre de la procédure législative,et ceci se retrouve dans la plupart des démocraties de l’Europe occidentale. En effet, le Parlement se voit restreint dans ses fonctions (A), et cette restriction est d’autant plus visible qu’elle se manifeste par une immixtion non négligeable et contestable du gouvernement en matière législative (B).

A) Un Parlement restreint dans ses fonctions

Cette restriction du Parlement dans ses...
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