Dissertation : Le Parlement sous la Vème République ?

Introduction

Changement d'affectations et de rôles ou réhabilitation, ont servi à qualifier le rôle du Parlement sous la Vème République et soulèvent peut-être la difficulté à définir ses fonctions. En effet, au regard de l'histoire constitutionnelle française, le statut du parlement sous la Vème République semble avoir muté. Le modèle révolutionnaire et plus particulièrement la "Constitution Grévy" lui avait attribué un rôle central dans l'organisation des pouvoirs alors que la constitution de 1958 le place de manière significative en troisième place dans l'ordre de présentation des institutions. Il était une sorte de pouvoir au dessus des pouvoirs. La volonté de rétablir l’autorité de l'Etat en 1958 semble avoir fait prévaloir un amenuisement du rôle du Parlement, à tel point qu'on a pu se demander à quoi servait le Parlement. La tentative de révision constitutionnelle du Général de Gaulle en 1969 ayant pour but d'amputer le parlement d'une de ses deux composantes, le Sénat, peut soulever le problème de la fonction de celui-ci.

Le changement des fonctions du parlement ne seraient-il pas révélateur de la nature mixte de la Vème république et ne montrerait-il pas un pas supplémentaire dans la rationalisation du parlementarisme?

Il s'agira donc de montrer en quoi le Parlement est une instance démocratique qui représente la Nation et assure à la fois la continuité et le renouveau d'un régime parlementaire. Mais la logique de la Vème République semble guider le Parlement vers une mutation de ses fonctions qui conduit parfois à une dure remise en cause son utilité.

I. Le parlement: une instance démocratique de représentation nationale qui assure la continuité de la République

A. Le Parlement est garant de la souveraineté nationale et du pluralisme

1- La représentation de tous les citoyens.

La fonction de représentation de la population se fait à deux niveaux étant donné que l'Assemblée