Le parlement sous la 5 e rep

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  • Publié le : 20 juin 2010
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Dissertation : Le Parlement sous la Vème République ?

Introduction

Changement d'affectations et de rôles ou réhabilitation, ont servi à qualifier le rôle du Parlement sous la Vème République et soulèvent peut-être la difficulté à définir ses fonctions. En effet, au regard de l'histoire constitutionnelle française, le statut du parlement sous la Vème République semble avoir muté. Le modèlerévolutionnaire et plus particulièrement la "Constitution Grévy" lui avait attribué un rôle central dans l'organisation des pouvoirs alors que la constitution de 1958 le place de manière significative en troisième place dans l'ordre de présentation des institutions. Il était une sorte de pouvoir au dessus des pouvoirs. La volonté de rétablir l’autorité de l'Etat en 1958 semble avoir fait prévaloirun amenuisement du rôle du Parlement, à tel point qu'on a pu se demander à quoi servait le Parlement. La tentative de révision constitutionnelle du Général de Gaulle en 1969 ayant pour but d'amputer le parlement d'une de ses deux composantes, le Sénat, peut soulever le problème de la fonction de celui-ci.

Le changement des fonctions du parlement ne seraient-il pas révélateur de la nature mixtede la Vème république et ne montrerait-il pas un pas supplémentaire dans la rationalisation du parlementarisme?

Il s'agira donc de montrer en quoi le Parlement est une instance démocratique qui représente la Nation et assure à la fois la continuité et le renouveau d'un régime parlementaire. Mais la logique de la Vème République semble guider le Parlement vers une mutation de ses fonctions quiconduit parfois à une dure remise en cause son utilité.

I. Le parlement: une instance démocratique de représentation nationale qui assure la continuité de la République

A. Le Parlement est garant de la souveraineté nationale et du pluralisme

1- La représentation de tous les citoyens.

La fonction de représentation de la population se fait à deux niveaux étant donné que l'AssembléeNationale et le Sénat n'ont pas le même mode de scrutin. Cependant qu'il soit direct pour l'élection des 577 députés ou indirect pour les 321 sénateurs, à la base les électeurs choisissent ou délèguent leur choix pour l'élection de leur député et de leur sénateur. La règle de suffrage universel s'applique, la voix de chaque électeur a le même poids. C'est en ce sens que l'on peut dire que le Parlementest le symbole de la démocratie; en votant la loi le Parlement est l'intermédiaire de la "volonté générale". Par ailleurs, les deux assemblées n'étant pas renouvelées en même temps, elles permettent de garder des images politiques du pays à différentes périodes. Le septennat présidentiel semble encadré en termes de longévité par le mandat des sénateurs de neuf ans et le mandat des députés de cinqans. Le renouvellement du Parlement permet un potentiel renouvellement du gouvernement puisque les élections législatives ont un caractère gouvernemental. Ainsi, Jacques Chirac a été élu pour sept ans en 1995, mais il n'a reçu le pouvoir gouvernemental que pour trois ans jusqu'aux législatives de 1998.

2- Le Parlement assure le lien entre les groupes locaux dans un Etat unitaire.

Par lareprésentation au Parlement s'instaure une véritable dialectique entre les niveaux locaux et l'échelle nationale. L'élection des députés ont un caractère représentatif local marqué en même temps qu'un élu national a une plus grande notoriété à l'échelon local. Les sénateurs représentent les collectivités territoriales, ils ont, en effet, élus par un collège composé des députes, des conseillers régionauxet généraux et de délégués de Conseil municipaux. Le Parlement peu être vu comme garant de la centralisation mais aussi comme une médiation entre pouvoir central et échelon local. Ceci est rendu particulièrement possible par le cumul de mandats locaux et nationaux.

3- Le Parlement comme lieu du dialogue entre...

-...les différents groupes parlementaires et donc les différentes tendances...
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