Le parlement sous la iii et la iv republique

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  • Publié le : 2 mai 2010
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COMPARER LE PARLEMENT SOUS LA III° ET LA IV° REPUBLIQUE.

Introduction.

La 3ème République est le régime politique de la France de 1875 à 1940, on inclut généralement sous cette appellation les 5 années d'hésitation précédant ce régime (c'est à dire de puis la chute du Second Empire en 1870). Le contexte parlementaire était alors majoritairement royaliste et bonapartiste, mais la 3èmeRépublique est parvenue à s'imposer et se maintenir plus longtemps que tous les autres régimes depuis la Révolution française (elle a duré 65 ans). Puis elle fit place à la 4ème République, qui dura de 1946 à 1958. Elle se forme après la Seconde Guerre mondiale. Un premier projet de Constitution à représentation populaire monocamérale est rejeté. Puis une seconde Assemblée Constituante est élue etconçoit un projet de représentation bicamérale. Le régime est d'inspiration parlementaire. Ce projet est définitivement adopté par référendum le 13 octobre 1946 et entre en vigueur le 24.
Quelles sont alors les differences majeures entre les Parlements de ces deux Républiques ? Et quels rapprochements pouvons-nous faire?
Nous étudierons successivement le Parlement sous la 3ème puis la 4ème République,en nottant les differences relationnelles entre les deux chambres, et les causes de leur échec.

I) Sous la III° République

La 3ème République est l’aboutissement de trois lois constitutionnelles nées en 1875, après la défaite de Napoléon III à Sedan lors de la guerre contre la Prusse faisant s’écrouler le second empire. Ces lois constitutionnelles comportent une innovation considérable,elles instaurent une République parlementaire, alors qu'à travers le monde, on n'avait connu jusqu'ici que des monarchies parlementaires.
Les constituants ont voulu instaurer un régime parlementaire de type classique, c’est-à-dire un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs où le Parlement et le Gouvernement ont des domaines d’action en commun (par exemple, l'initiative des lois), et desmoyens d’action réciproques par le fait que le Gouvernement engage sa responsabilité devant le parlement et que, à l’inverse, le Parlement puisse être dissous par le Gouvernement ou le Chef de l’état.
Cependant, peu à peu, ce régime parlementaire s’est transformé en un parlementarisme absolu, causant ainsi l’échec de la IIIème République.

a) Un bicaméralisme égalitaire

Pour la première fois,le nouveau Sénat dispose de pouvoirs identiques à ceux de la Chambre des députés.
En principe, les deux Chambres ont des attributions identiques, avec quelques pouvoirs propres, les Constituants ont institués un bicaméralisme égqlitaire, qui en réalité, est plutôt favorable au Sénat.
Le Parlement a pour première attribution de voter la loi. Les parlementaires partagent l'initiative des lois avecle Président de la République. L'égalité entre les deux Chambres implique qu'elles doivent se mettre daccord sur un texte au terme d'une eventuelle procédure de navette, qui consiste à renvoyer le projet ou la proposition d'une Chambre à l'autre pour arriver à un accord sur un texte identique. Sinon, la loi n'est pas adoptée.
D'autre part, les deux Assemblées peuvent mettre en cause laresponsabilité du Gouvernement. Le Sénat peut le renverser aussi bien que la Chambre des députés.
De plus, le Sénat se transforme en Cour de justice pour juger les personnes poursuivies pour attentat contre la sûreté de l'Etat, ainsi que, à l'initiative des député, le Président de la République pour haute trahison et les ministres pour les crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions. On voit déjàque la Chambre haute dispose de pouvoirs assez exeptionnels. Qui plus est, le Sénat, à l'inverse de l'autre Chambre, ne peut être dissout et doit donner un avis favorable à la dissolution de la Chambre des députés, on peut donc estimer que le bicaméralisme penche en faveur du Sénat: il peut résister, mettre en échec la volonté des deputés, et il est maître de la durée de leur mandat.

b) Une...
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