Le parlement

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  • Publié le : 23 novembre 2010
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Le Parlement européen participe à l'élaboration de certaines directives concernant certains règlements dans le cadre de la Procédure législative ordinaire (ancienne codécision), et approuve le président de la Commission choisi par le Conseil européen, ainsi que la composition de la Commission. Il peut la forcer à démissionner par une motion de censure. Il participe au vote du budget de l’UE et ale dernier mot pour les dépenses dites non obligatoires.

D’autres organisations européennes, telles que l'OSCE, le Conseil de l’Europe et l’Union de l'Europe occidentale (UEO) ont des assemblées parlementaires dont les membres sont nommés par les parlements nationaux ; mais d'une part elles ne sont pas des institutions de l'Union européenne, d'autre part elles n'ont pas de pouvoir législatif.Le Parlement européen est le seul à être directement élu par les citoyens et à avoir une autorité législative.

Par certains aspects, le Conseil des ministres et le Parlement européen ressemblent aux chambres haute et basse d’un système bicaméral. Cependant, à quelques exceptions près et à la différence des Parlements nationaux, ni le Parlement ni le Conseil ne peuvent être à l'initiative delois, ce pouvoir étant réservé à la Commission (article 17-2 du Traité de l'Union européenne).

Cependant, l'article 192 du traité d'Amsterdam (article 225 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) précise aussi que :

« Le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui luiparaissent nécessiter l'élaboration d'un acte de l'Union pour la mise en œuvre de la Constitution. Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Parlement européen. »
La portée pratique de cette faculté est renforcée par l'accord du 9 octobre 2003 entre les trois institutions (Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Parlement européen) par laquellela Commission s'engage à donner suite aux demandes qui lui ont été faites :

« La Commission tient compte des demandes de présentation de propositions législatives faites par le Parlement européen ou le Conseil, formulées respectivement sur la base de l’article 192 ou de l’article 208 du traité CE. Elle fournit une réponse rapide et appropriée aux commissions parlementaires compétentes et auxorganes préparatoires du Conseil.[6] »
Les actes législatifs soumis à amendement ou approbation du Parlement sont soit des règlements, « directement applicables dans tout État membre », soit des directives, qui « lient tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens », soit des « décisions »,obligatoires pour leurs destinataires (TFUE 288).


Session de l'Assemblée du Conseil de l'Europe, dans le Palais de l'Europe, à Strasbourg, en janvier 1967Le pouvoir législatif est partagé entre le Conseil des ministres et le Parlement, la Commission européenne jouant également un rôle. Selon la procédure de codécision dite « procédure législative ordinaire », les actes législatifs sont adoptésconjointement par le Parlement et le Conseil sur proposition de la Commission (TFUE 289 et 251). Depuis le Traité de Lisbonne cette procédure est devenue le cas général et couvre presque l'intégralité des secteurs en intégrant notamment les politiques de coopération policière et judiciaire. Les secteurs restants relèvent de la procédure de coopération et de la procédure de consultation (le Parlementrend un simple avis), ou de l'avis conforme (le texte est accepté ou rejeté par le Parlement sans possibilité d'amendement). L'article TFUE 294, qui précise la mécanique institutionnelle, dispose que pour être adoptés selon la procédure de codécision, les actes législatifs doivent être votés à la majorité par le Conseil et par le Parlement. En cas de désaccord, le Parlement peut rejeter le projet...
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