Le parlement

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  • Publié le : 28 février 2010
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Le parlement est un organe collégial qui peut avoir plusieurs fonctions : une fonction de conseiller pour le premier ministre, une fonction de législateur, et enfin une fonction de représentant dela nation à l'étranger. Dans son sens le plus courant actuellement, le parlement est l'assemblée élue qui assure la représentation du peuple, dans les États démocratiques et à ce titre est « Destin dela démocratie » comme l'a écrit Hans Kelsen. Il a deux fonctions :
-faire et défaire les lois, il est ainsi le détenteur du pouvoir législatif ;
-contrôler l'action du gouvernement du pays.Généralités

L'Assemblée fédérale suisse (les deux conseils réunis) en session
Le parlement représente les citoyens mais peut aussi, par exemple dans un État fédéral, représenter des territoires.
Ilexiste deux formes de parlement :
les parlements monocaméraux, qui sont constitués d'une seule chambre
les parlements bicaméraux, qui sont constitués de deux chambres : la Chambre haute et laChambre basse.
La chambre dite « basse » est désignée au suffrage universel direct selon un mode de scrutin variable selon les États. L'élection des membres de la chambre haute peut varier selon les pays,pour certains ce sont les citoyens qui les élisent, pour d'autres ce sont des grands électeurs. La chambre haute est souvent dénommée Sénat.
En Europe, les parlements sont parfois nés contre leroi, pour consentir l'impôt. Vote et contrôle étaient alors étroitement liés. Aujourd'hui, les deux fonctions se sont étendues et séparées selon le principe de la séparation des pouvoirs.
Le parlementdélibère puis vote la loi; dans certains pays et sous certaines conditions ces lois doivent être soumises aux citoyens avant de pouvoir entrer en vigueur; dans d'autres pays le chef de l'exécutifdoit signer la loi pour permettre à celle-ci d'entrer en vigueur. Le gouvernement, qui a parfois pu participer à son élaboration, l'exécute.
Parallèlement, le parlement peut contrôler l'action du...
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