Le parlement

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  • Publié le : 19 mars 2010
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Chapitre 3 : le Parlement.
Le parlement étymologiquement signifie le lieu où ont parle. Victor Hugo a dit « les parlementaires parlent, les parlementaire parlementent et les parlementaires parlent et mentent ». Ce mot peut être un faux régime, sous l'Ancien Régime le parlement était les juges. Par ailleurs en Grande-Bretagne, le parlement englobe le roi et les 2 assemblées. On précise querégime présidentiel et régime présidentialiste (régime de prépondérance du président) sont bien différent. De plus, sous la 5ème République, le parlement a été fortement abaissé. C'est une tendance générale dans le monde : on parle de crise des parlements. Partout dans le monde, le parlement a un rôle de moins en moins important pour fixer les règles. Le problème c'est que le déclin de la fonctionlégislative s'est accompagné d'un renforcement de sa fonction de contrôle. L'exécutif agit le parlement contrôle. Ce qui a manqué à la 5ème République c'est un véritable statut de l'opposition. En France nous n'avons pas le même respect pour l'opposition qu'en Grande-Bretagne. La révision de 2008 a renforcé les pouvoirs de l'opposition. Le parlement n'est abordé qu'au titre 4 de la Constitution aprèsle président et le gouvernement. C'est une inversion traditionnelle. On a en outre choisit le bicamérisme puisque le parlement comprend l'assemblée nationale et le Sénat (article 24 alinéa 2). L'article 20 alinéa 3 dispose que le gouvernement est responsable devant le parlement. Mais en réalité, le gouvernement n'est responsable que devant l'assemblée et non devant le Sénat comme on pourrait lecroire en lisant la Constitution. La révision du 4 aout 1995 a renforcé légèrement les pouvoirs du Parlement. Mais la révision du 23 juillet 2008 a quand à elle reformé plus en profondeur qu'en 1995 mais toujours assez partiel. Attention aux examens, les choses auront sûrement change, il faut pratiquer une veille juridique.
Section 1 : l'organisation du parlement.
I- le bicamérisme :
Il y a2 expressions, bicamérisme ou bicaméralisme. Ce mot signifie qu'il y a 2 chambres.
A- le principe du bicamérisme :
Il y a plusieurs raisons possibles d'avoir le bicamérisme :
_ quand on est un état fédéral : une chambre représentant le peuple dans son ensemble et une représentant les composantes fédérées.
_ pour la Grande-Bretagne : une chambre démocratique et une chambrearistocratique.
_ avoir une chambre politique et une chambre socio-professionnelle. De Gaulle fâché avec le sénat, a voulu le supprimé en 1969 et en faire une sorte de super conseil économique et sociale avec voix consultative. Mais le projet a échouéet De Gaulle est parti.
En France, on attend le Directoire pour instituer le bicamérisme. Aujourd'hui, dans le monde, le bicamérisme ne cesse d'augmenter.Les français en 1969 ont dit non a De Gaulle parce qu'un des sénateurs s'est fait passé comme un garant des libertés du peuple.
B- les modalités du bicamérisme sous la 5ème République :
il y a 2 points importants :
_ le sénat a une place privilégiée, difficile à comprendre. Cela est du à Michel Debré (sénateur en 1958, partisan de la démocratie représentative). Il établie cette dispositionbizarre qui dit qu'en cas de vacance de la présidence, c'est le président du Sénat qui prend la présidence. Ainsi qu'un droit de veto du Sénat sur les lois constitutionnelles. On ne peut réviser la Constitution sans l'accord du Sénat. Ce qui peut être malsain. L'idée de Debré, c'était que l'assemblée nationale risquait d'être turbulente et on voulait que le pouvoir exécutif puisse s'appuyer surun sénat docile.
_ le sénat reste bien la 2ème chambre : parce que le sénat a dans nos institutions 2 handicaps importants qui concerne la fonction législative et la fonction de contrôle. En ce qui concerne la fonction législative, le sénat n'a pas de droit de véto pour les lois ordinaires. Il arrive que le Sénat n'est pas le dernier mot et qu'une loi soit adoptée alors que le sénat n'est...
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