Le parlement

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  • Publié le : 24 avril 2010
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Chapitre 3 : Le pouvoir législatif

- Parlement : les deux Chambres sont séparées.
- Congrès : elles se réunissent et siègent ensemble.
On rationnalise le travail du Parlement vis-à-vis du gvt pour rétablir l’égalité.

- AN élue au suffrage universel direct.
- Sénat élu au suffrage universel indirect.

- Bicaméralisme inégalitaire : la 1ère chambre est élue par le peuple et la 2ème parles collectivités locales.
⇒ Abandon total de la souveraineté parlementaire

Sous Chapitre 1 ; Organisation et fonctionnement du parlement
Section 1 : Le mode de recrutement du Parlement
I. A l’AN

Pour être électeur : nationalité française, 23 ans, il ne faut pas avoir été condamné à certaines peines de prison, être en conformité avec les exigences du service national, on peut seprésenter à une élection mais on ne peut pas exercer tant qu’on n’a pas arrêté son autre profession.

A. Le mode de scrutin
Depuis 1958 : scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.

1) Le 1er tour
- A la majorité absolue des suffrages exprimés qui doivent représenter le quart des électeurs inscrits.
- Pour pouvoir se présenter au 2ème tour, il faut avoir obtenu 12 ;5% des inscrits.
Si personne n’aobtenu ce score, on accepte que les 2 premiers se présentent au 2ème tour.
Si un seul candidat a obtenu au 1er tour plus de 12,5% des inscrits, le second, même s’il n’a pas obtenu 12,5% des inscrits, passe quand même au 2ème tour.
Il est arrivé que personne ne veuille se présenter au 2ème tour. Dans ce cas, il n’y a qu’un seul candidat au 2ème tour faute d’adversaire, mais ça reste très rare.⇒ Circonscription : Territoire créé spécialement pour les élections législatives.

Article 25 : « Une commission indépendante se prononce par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l’élection des députés ou modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs ».

⇒ Création d’une commission indépendante chargée decontrôler le découpage des circonscriptions.

2) Le 2ème tour
- Négociation, arrangements le soir du 1er tour.
- « Monnayage » (terme politique) : un député qui n’est pas en mesure de gagner au 2ème tour, mais qui a obtenu un score non négligeable, va passer des accords avec les autres.
- Désistement républicain : normalement le candidat qui arrive second dans un même camp doit appeler ses électeursà voter pour le premier du camp.
⇒ Exemple : le communiste qui suit pour le socialiste.
MAIS de + en +, les électeurs se considèrent comme libres : il n’est pas rare qu’un électeur change complètement son vote entre le 1er et le 2ème tour.
⇒ Dans les années 60-80, quadrille bipolaire : on avait 2 pôles avec en tout 4 partis.
Aujourd’hui, encore 2 pôles, mais la situation est plus compliquée :système + éclaté et cela rend les combinaisons entre les 2 tours + complexes, + tortueuses.

B. Le mécanisme de la suppléance

Sous la IV Rép., pas d’incompatibilité ministérielle.
A partir de 1958, incompatibilité ministérielle et suppléance.

Incompatibilité ministérielle : un député un sénateur qui devient ministre perd son siège au Parlement.
⇒ De ce fait, la circonscription perd sondéputé ou son sénateur.
On invente donc le mécanisme de la suppléance pour combler ce vide : quand on élit un député, ce dernier se présente avec un suppléant. Il n’a aucune fonction mais si le député est appelé au gvt, son suppléant le remplace et devient député à temps complet pour la durée du mandat.
Système semblable pour les sénateurs.
⇒ 2 hypothèses : appel du gvt ou mort du député.
Ledéputé a intérêt à choisir quelqu’un de différent, afin qu’il y ait 2 profils politiques totalement distincts, complémentaires, ou d’un camp politique différent.
Ceci se complique avec le principe de parité homme/femme : principe « chabada ».

Comment arriver à cela pour les élections uninominales ?
Si aux élections législatives, il n’y a pas de parité pour le parti, l’Etat va réduire ses...
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