Le parlement

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Organisme de gestion de l'enseignement catholique
Notre-Dame Saint Joseph 19, rue Taury

79000 Niort
Tél : 05.49.73.30.11 Fax : 05.49.73.35.47

Compte-rendu du Conseil d'Administration du Mardi 2 mars 2010 Présents Mme V.Paquet, Mr X. Demaegdt, Mr JM Renaudeau, Mme A.Manond, Mr L. Di Méglio, Mme A. Di Méglio, Mr F.X Andrault, Mr P.Parras, Mme S.Savarit, Mme J.Hipeau, Mr H.Fonsin, MrP.Bridon.

Ordre du jour

Election du bureau Les forfaits communaux Les règlements Les comptes bancaires Groupama Point sur les travaux Le personnel Mr F.Bohin Questions diverses

Avant d'aborder l'ordre du jour, et en tant que Présidente de l'APEL, Mme Di Meglio évoque le projet de site internet de l'école. Ce projet nécessite le référencement du site, pour un coût d'environ 250 € / an, et letravail d'un administrateur pour maintenir et faire vivre le site. Mr Buton propose de s'occuper de ce travail 1h/semaine, avec rémunération. Mme Hipeau prendra des informations pour trouver un coût de référencement moindre.

1/ Election du bureau

Sont élus à l'unanimité: Président : Mr Demaegdt Vice-présidents : Mme Manond et Mr Parras Trésorier : Mr Andrault Trésorière adjointe : Mme PaquetSecrétaire : Mr Bridon Secrétaire adjointe : Mme Savarit Par ailleurs, Mme Hipeau propose son aide pour les sujets qui nécessiteront une négociation tarifaire. Elle sera invitée systématiquement aux réunions du Bureau. La nouvelle constitution du Bureau nécessite une mise à jour des signatures auprès des établissements bancaires. Les RV adéquats seront pris. Par égard aux nouveaux arrivés au Conseild'Administration, chaque membre est invité par Mr Fonsin à se présenter brièvement par un tour de table des professions.

2/ Forfaits communaux

Pour les enfants du primaire dont les parents sont à Niort il existe un contrat avec l'Etat pour qu'il participe aux dépenses de fonctionnement de l'école. En contrepartie, l'école doit prouver que les subventions reçues sont utilisées au bénéficedes seuls élèves du primaire. Pour notre école, cela concerne environ 33 communes.

Mr Pierre (UDOGEC) avait sollicité de Mme le Maire un entretien sur 4 points : 1. 2. 3. 4. Négociation du forfait Prise en charge de la cantine pour les familles en difficulté Prise en charge des maternelles Modification de l'assiette du calcul du coût de l'élève.

Lors de la réunion du 26/01, Mme le Maire arefusé toute négociation au sujet des élèves de maternelle; elle accepte cependant de travailler sur les 3 autres points et fixe la date de fin des travaux au mois de juin ou, au plus tard, à la rentrée scolaire, sans rétroactivité sur 2009. Un groupe de travail se met en place avec des agents techniques de la mairie et Mme Gandreuil (UDAPEL), Mr Fonsin, Mr Demaegdt, Mr Pierre (UDOGEC) et Mr deQuatre Barbe (OGEC St Hilaire). Pour ce qui est des forfaits pour les élèves hors commune, la prise en charge se fait selon certains critères tels que la maladie, lieux de travail des parents à Niort, pas de garderie et de cantine dans la commune, regroupement familial... 35 lettres ont été envoyées en février; seules 3 communes ont répondu, malgré l'accord de l'association des maires des Deux-Sèvres.La partie relative au regroupement familial est litigieuse et interprétée de diverses manières. Cela représente environ 90.000 € pour l'école : 170 € par enfant pour l'année 2004, et 500 € par enfant et par an pour les années suivantes.

Ce sujet sera suivi au fil des Conseils d'Administration.

3/ Les règlements

Ils sont suivis par Mmes Paquet et Manond. Leur travail a permis de voir unesituation à jour au 1er janvier 2010. 5 familles sont passées au règlement par prélèvement. Il subsiste des créances anciennes pour un montant d'environ 2.500 €.

4/ Les comptes bancaires

L'école dispose d'un compte courant au Crédit Mutuel, de livrets à la Caisse d'épargne ainsi qu'un compte courant pour les sommes reçues de la mairie.

5/ Groupama

Suivi du dégât des eaux déclaré...
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