Le parlementarisme en france

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 11 (2636 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 31 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
La France entre théorie et pratique, dans le régime parlementaire

régime de séparation souple des pouvoirs et de collaboration entre les pouvoirs.
Tradition dominante en France, formée de 1814 à 1848 dans le cadre de la monarchie constitutionnelle, elle est réapparue de 1875 à 1940 avec la Troisième République.
Tradition parlementaire ne doit rien à la révolution, elle est formée sousdeux monarchies, et les constituants de 1875 ont adopté le parlementarisme car il leur semblait le régime le plus proche de la monarchie constitutionnelle, cela explique la réserve des républicains à l'adoption de la constitution de la IIIème.
Le régime parlementaire fut en effet interprété et pratiqué dans l'optique révolutionnaire qui consistait à affirmer la primauté du législatif et parconséquent à déséquilibrer les rapports entre l'exécutif et le législatif.

Le parlementarisme apparaît en Francee sous l'effet de facteurs favorables sur le plan juridique et constitutionnel, et grâce à un environnement politique particulier.

Droit de dissolution . L'Adresse sont considérés comme pièces maitresse du régime parlementaire. droit de questionner les ministres ; l'interpellationqui peut donner lieu à une démission du gouvernement si vote négatif après une question posée à un ministre ; enquêtes parlementaires ; responsabilité politique.

Page 375 Ardant

L'instauration du régime parlementaire en France
Les prémices de l'instauration du régime parlementaire (1814-1848)
L 'affirmation du régime parlementaire sous la troisième République (1870-1940)L'évolution du régime parlementaire en France
Une instabilité persistante du régime parlementaire moniste sous la quatrième République
Une double lecture du régime parlementaire dans la Constitution du 4 octobre 1958

Résumé de l'exposéQuand la société humaine a institutionnalisé le pouvoir politique dans l’Etat, elle a dû déterminer les modalités pratiques de fonctionnement.Cette organisation repose sur la théorie de la séparation des pouvoirs qui fut élaborée par Locke et Montesquieu et qui vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines («pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ») Il existe uneclassification des systèmes politiques basées sur la séparation des pouvoirs : une séparation inexistante (régime de confusion des pouvoirs), une séparation stricte (régime présidentiel) ou une séparation souple (régime parlementaire). Ici nous verrons les cas où la séparation des pouvoirs est existante. Le régimeparlementaire est un régime où l’équilibre des pouvoirs est obtenu par leur stricteséparation. Le pouvoir est détenu en totalité par un Président de la République élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne peut être dissous par le Président de la République. A l’opposé, le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs, c'est-à-dire que les pouvoirs ne sont pas strictement séparés l’un de l’autre (surtout l’exécutif et lelégislatif). Dans ce régime, sous l’arbitrage du Chef de l’Etat, le gouvernement et le Parlement collaborent et possèdent un droit de récusation réciproque. Cela signifie d’abord qu’il y a une collaboration fonctionnelle entre ces deux pouvoirs : aucun organe n’exerce seul sa fonction maîtresse, le gouvernement collabore à l’élaboration de la loi (grâce à l’initiative législative par exemple), tandisque le Parlement participe à l’exécution des lois (grâce à l’autorisation de ratifier les traités par exemple). Cela signifie ensuite qu’il existe un équilibre organique, en ce sens où le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement, qui, de son côté, peut décider la dissolution du Parlement (même si la décision révèle formellement du Chef de l’Etat). Il existe deux types...
tracking img