Le parlementarisme rationalisé en rfa

1231 mots 5 pages
LE PARLEMENTARISME RATIONALISÉ EN RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE.

Ce régime est apparu en Europe dans l'entre-deux-guerres. Un régime parlementaire est rationalisé quand les constituants ont prévu des techniques juridiques pour permettre au Gouvernement d'assurer ses fonctions et de se maintenir, même en l'absence de majorité claire. L'Allemagne, depuis 1949, est le meilleur exemple de régime parlementaire rationalisé.
Le parlementarisme rationalisé est l’ensemble des techniques du droit constitutionnel permettant de palier les problèmes politiques et électoraux. Les attributions du parlement sont décrites de manières très précises dans la constitution de 1949. De plus la possibilité pour le parlement de renverser le gouvernement est freinée par plusieurs moyens, tel que sa dissolution ou le renforcement de la majorité. La rationalisation du parlement vise donc à éviter une instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire. La constitution de 1949 a été élaborée après l’échec de la république de Weimar.
En effet, le régime parlementaire de l’entre-deux-guerres avait évolué en régime d’assemblée, où les partis s’entredéchiraient, et qui avait engendré l’instabilité et l’immobilisme. C’est cela que la Constitution voulait éviter à tout prix, notamment en rationalisant le parlementarisme, c’est-à-dire en mettant en place des procédures diverses qui obligent les parlementaires à soutenir un gouvernement et qui aident le gouvernement à diriger l’activité des parlementaires. Une collaboration efficace et fonctionnelle est nécessaire pour éviter une instabilité gouvernementale. C’est donc avec l’histoire que s’est créé le système fédéral Allemand.
Le parlement allemande est composé de deux chambres : le Bundesrat, elle représente les länder et le Bundestag, c’est l’assemblée nationale de la république fédérale allemande.
Il convient donc de s’interroger sur ce système.
Comment assurer la stabilité du gouvernement dans un régime parlementaire

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