Le Parlementarisme rationalisé et le Conseil Constitutionnel

Problématique : En quoi le Conseil Constitutionnel est il le garant du parlementarisme rationalisé ?

I) Le Conseil Constitutionnel, régulateur des prérogatives parlementaires

A) Le contrôle des règlements d’assemblées

B) Le Contrôle constitutionnel de l’activité législative du Parlement

II) Le Conseil Constitutionnel, défenseur des prérogatives parlementaires

A) Un rôle traditionnel de protection des attributions du Parlement

B) Une revalorisation du rôle du Parlement : la reparlementarisation

I) Le Conseil Constitutionnel, régulateur des prérogatives parlementaires

Ce rôle de régulateur des prérogatives du Parlement s’illustre, à la fois au travers du contrôle par le Conseil Constitutionnel des règlements d’assemblées (A), et par l’exercice du contrôle constitutionnel sur l’activité législative du Parlement (B).

A) Le contrôle des règlements d’assemblées

Les règlements d’assemblées parlementaires complètent la constitution pour tout ce qui concerne l’organisation interne des assemblées et le travail parlementaire (détail de la procédure législative, rôle des commissions, du bureau ou l’ordre de parole). Elles sont matériellement constitutionnelles. Ainsi la Constitution de la Vème République contient des règles relatives au vote personnel ou à l’établissement de l’ordre du jour, qui sous la IIIème République relevaient du règlement des assemblées dont l’importance était considérable. Ce règlement comportait par exemple des règles aussi fondamentales que celles relatives à la vérification des pouvoirs ou à l’interpellation du gouvernement, on disait alors du règlement qu’ »il a plus d’influence que la Constitution elle-même sur la marche des affaires publiques ». D’où la nécessité de la mise en place de contrôles par le Conseil Constitutionnel. En effet la IIIème comme la IVème République avaient montré que par le biais de son règlement, une