Le parlementarisme

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P I E R R E AV R I L

L A M A J O R I T É PA R L E M E N TA I R E ?

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OUS LA IV e RÉPUBLIQUE, la majorité parlementaire correspondait

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à un agrégat sans consistance, elle ne désignait pas une structure mais l’addition des députés qui avaient voté l’investiture du chef du gouvernement. Les contours de cet ensemble flou se déplaçaient au gré de la conjoncture et des enjeux ; onrejoignait la majorité et on la quittait d’autant plus facilement que les transgressions étaient sans conséquence, sinon sur la stabilité des ministères. Cette figure incertaine persista sous la I re législature de la V e République, durant laquelle la droite approuvait la politique économique et sociale que combattait la gauche, tandis que celle-ci soutenait la politique algérienne qui répugnaitde plus en plus à la droite ; le gouvernement ne pouvait compter que sur le groupe gaulliste qui détenait ce que l’on appellera trente ans plus tard la « majorité relative », mais la défection finale du MRP provoqua le vote de censure du 5 octobre 1962 et la dissolution qui s’ensuivit. De cet affrontement sortit un nouveau concept de majorité qui était presque sans rapport avec l’ancien, puisquela majorité se présente désormais comme une entité durable et cohérente 1. Si elle repose toujours sur une coalition, cette coalition est déterminée par le vote des électeurs, au lieu de l’être a posteriori par les négociations des étatsmajors ; elle a pour vocation explicite de soutenir fidèlement le gouvernement pendant la durée de la législature ; elle est enfin pourvue de frontières à la foisintangibles et infranchissables : on est dedans ou on est dehors (les centristes devaient l’apprendre à leurs dépens). A cet
1. Pour une analyse des diverses acceptions du terme de « majorité », on se reportera à l’étude très complète de Jean-Marie Denquin, « Recherches sur la notion de majorité sous la V e République », Revue du droit public, 1993, p. 949.
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PI E R R E

A V R I L

égard, la IX e législature fait exception, puisqu’elle a ressuscité en 1988 le gouvernement sans majorité de 1958-1962, soutenu par le seul groupe socialiste et devant chercher les voix qui lui manquaient tantôt du côté des communistes et tantôt du côté des centristes ; mais cette formule évoque aussi la IV e République, dans la mesure où elle exprimait le dernier staded’une décomposition que masquaient seuls les artifices du parlementarisme rationalisé et qu’atteste la dégradation de l’image du Parlement ces dernières années. LA MAJORITÉ GOUVERNÉE La majorité ainsi définie « gouverne » incontestablement depuis 1962. Peut-on dire pour autant qu’elle gouverne à la manière de la majorité de la Chambre des communes, modèle du gouvernement parlementaire, avec laquelleelle présente d’évidentes analogies : n’est-elle, comme elle, déterminée par le vote des électeurs, et son mandat n’est-il pas également de soutenir le gouvernement ? Mais le paradigme britannique comporte un élément de plus. Chef de la majorité, le chef du gouvernement ne peut diriger celui-ci que pour autant que celle-là, qui l’a choisi, lui conserve sa confiance ; s’il advient que cetteadhésion lui est retirée, il doit s’effacer, comme l’a montré M me Thatcher en 1990. A l’évidence, la majorité de la V e République s’écarte de cette référence, et doublement. En premier lieu, la majorité parlementaire française est « asservie » au sens cybernétique du terme : elle est contrôlée de l’extérieur. Fonctionnellement, sa raison d’être est de soutenir le gouvernement ; or le gouvernement, selonla formule consacrée, ne « procède » pas du Parlement, mais du président de la République ; le Premier ministre n’est donc pas choisi par la majorité, il lui est imposé par la décision présidentielle, et s’il la dirige, c’est à ce titre. Ainsi ce n’est pas la majorité qui définit le gouvernement, c’est exactement l’inverse, comme cela s’est particulièrement manifesté en 1969 et en 1974,...
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