Le partenariat public- prive
Faculté de droit –SETTAT-
Master : partenariat public privé
PARTENARIAT PUBLIC PRIVE EN DROIT COMPARE :
Cas du contrat de partenariat en france
Préparé par :- Karim KAAB - Saïd NAZIH -Rachid IFLEH -Hafid HOSSAYNI
Année universitaire : 2010/201 plan INTRODUCTION
PARTIE I : LES DIFFERENTS MODES DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE
Chapitre 1 : Les différents modes de partenariat public privé
Section 1 : Les contrats administratifs traditionnels
Section 2 : Le contrat de partenariat
Chapitre 2 : les conditions juridiques du recours au contrat de partenariat
Section 1 : les conditions de fond
Section 2 : l’évaluation préalable
PARTIE II : LA MISE EN ŒUVRE ET DES CONTRATS DE PARTENARIATS ET LEUR CONTROLE
Chapitre1 : la procédure de passation des contrats de partenariat et son déroulement
Section1 : la procédure de passation des contrats de partenariat
Section2 : Le déroulement de la procédure
Chapitre II : Le contrôle du contrat de partenariat
Section 1 : Le contrôle préalable
Section 2 : Le contrôle interne et externe
CONCLUSION
INTRODUCTION
Depuis plusieurs décennies, les instances gouvernementales font face à diverses contraintes et exigences incontournables dans le domaine de la gestion et de la prestation des services publics. Face à ces défis, elles ont de plus en plus recours à des partenariats avec des entreprises privées ou pour réaliser leur mission. C’est ce qu’on appelle le Partenariat Public Privé (PPP).
Le terme partenariat public-privé ("PPP") n'est pas défini au niveau communautaire et sa définition n’a pas fait l’unanimité.
Paul Lignières dans son ouvrage « Partenariats Publics Privés », [1]a donné deux définition a ce terme :
Au sens large du terme : le PPP concernerait toutes les formes de collaboration entre, d'une part, les pouvoirs publics et, d'autre part, les