Le partenariat public- prive

12814 mots 52 pages

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Faculté de droit –SETTAT-
Master : partenariat public privé

PARTENARIAT PUBLIC PRIVE EN DROIT COMPARE :
Cas du contrat de partenariat en france
Préparé par :- Karim KAAB - Saïd NAZIH -Rachid IFLEH -Hafid HOSSAYNI

Année universitaire : 2010/201 plan INTRODUCTION

PARTIE I : LES DIFFERENTS MODES DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE

Chapitre 1 : Les différents modes de partenariat public privé

Section 1 : Les contrats administratifs traditionnels

Section 2 : Le contrat de partenariat

Chapitre 2 : les conditions juridiques du recours au contrat de partenariat

Section 1 : les conditions de fond

Section 2 : l’évaluation préalable

PARTIE II : LA MISE EN ŒUVRE ET DES CONTRATS DE PARTENARIATS ET LEUR CONTROLE

Chapitre1 : la procédure de passation des contrats de partenariat et son déroulement

Section1 : la procédure de passation des contrats de partenariat

Section2 : Le déroulement de la procédure

Chapitre II : Le contrôle du contrat de partenariat

Section 1 : Le contrôle préalable

Section 2 : Le contrôle interne et externe

CONCLUSION

INTRODUCTION

Depuis plusieurs décennies, les instances gouvernementales font face à diverses contraintes et exigences incontournables dans le domaine de la gestion et de la prestation des services publics. Face à ces défis, elles ont de plus en plus recours à des partenariats avec des entreprises privées ou pour réaliser leur mission. C’est ce qu’on appelle le Partenariat Public Privé (PPP).

Le terme partenariat public-privé ("PPP") n'est pas défini au niveau communautaire et sa définition n’a pas fait l’unanimité.

Paul Lignières dans son ouvrage « Partenariats Publics Privés », [1]a donné deux définition a ce terme :
Au sens large du terme : le PPP concernerait toutes les formes de collaboration entre, d'une part, les pouvoirs publics et, d'autre part, les

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partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public (doc 3). Le nouveau régime des PPP à été une longue mise au point, en effet deux années de concertations et de consultation approfondies avec l’ensemble des acteurs ont été utile. Une ordonnance instituant le « contrat de partenariat » en juin 2004, validé par les conseils d’Etats et constitutionnel a été adopter. Mais également la création de la mission d’appui aux PPP, en mai 2005 (doc 7).….

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Nous analyserons dans une première partie les intérêts à contracter ce type de partenariat, et dans une seconde partie, nous constaterons des limites qui peuvent exister à ce contrat. I. Les intérêts du contrat de partenariat entre le secteur public et le secteur privé A- Outils d’optimisation et rationalisation des choix d’investissement public ➢ Objectifs : (doc 2) o combiner des objectifs du secteur public et du secteur privé ▪….

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CONTRAT DE PARTENARIAT Entre les soussignés : Entre d'une part ALPES CONSEILS IMMOBLIER sis Hôtel des Cordeliers, Boulevard Pasteur, 05200 EMBRUN Et d'autre part le partenaire ALTO IMMO sis 18 avenue Jean-Jaurès, 05000 GAP Il a été convenu et arrêté ce qui suit : I - OBJET DU CONTRAT Ce contrat est destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la relation de partenariat conclue entre les agences, en vue principalement de la création du portefeuille client de l'agence ALTO IMMO. Elle précise de façon non exhaustive les droits et les obligations principaux des deux cocontractants, étant entendu que ceux-ci peuvent évoluer au fil du temps ; l’objectif principal étant que le partenariat qui unit les deux parties se développe au maximum et dans le sens des intérêts de chacun. II - OBLIGATIONS DE L'AGENCE D’une manière générale, ALPES CONSEILS IMMOBILIER s’engage à fournir des clients propriétaires ayant pour but de faire gérer leur(s) bien(s) immobilier. Pour ce faire, l'agence apportera à son partenaire au minimum 20 appartements pour l'année 2015.….

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