Le particularisme du droit des affaires

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  • Publié le : 6 octobre 2010
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Mickaël Jouninet

Travaux dirigés de droit des affaires n°1
Dissertation

Sujet : Le particularisme du droit des affaires

Le droit des affaires, dont la définition est partagée, peut se définir à titre préliminaire comme les règles de droit qui régissent le fonctionnement des entreprises, leurs activités, et les relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires et leurs clients.C’est le droit des commerçants, hommes ou femmes exerçant une activité de commerce, aussi le droit des actes de commerce, c’est-à-dire de l’activité marchande en elle-même. C’est encore le droit plus large, qui s’applique sur de nouvelles notions, telle celle d’entreprise ou celle d’affaire. Le particularisme désigne quant à lui la spécificité de la matière par rapport à d’autres branches dudroit. Il sous-entend des points de spécialisation de la matière dans la vie juridique, c’est-à-dire l’existence de règles dérogeant au droit commun.
Le grand nombre de lois en la matière, le grand nombre de sources aussi ( droit interne, communautaire, international ) amènent à s’interroger sur les frontières de la matière avec les branches du droit qui lui sont proches, tant dans la théorie quedans la pratique quotidienne du droit des affaires. On pense ainsi au droit civil en premier lieu, au droit commercial aussi, dont l’analyse est nécessaire pour étudier le particularisme du droit des affaires. Le constat est sans appel, le droit des affaires est particulier.
Donc un particularisme certes, mais dans quelle mesure ? Il faut pour répondre chercher des critères de distinctionpropres au droit des affaires, et regarder corrélativement s’il existe des critères de rapprochement, voire de confusion, avec d’autres branches du droit. La synthèse de ces éléments va permettre de dégager le particularisme du droit des affaires, mais aussi les points de similitude avec d’autres matières, toutes liées entre elles dans l’application quotidienne du droit.
Nous verrons ainsi dans unepremière partie le particularisme issu de la nature même du droit des affaires ( I ), avant de voir dans un second temps le particularisme ressortant des sources du droit des affaires ( II ).

I / Un particularisme de la nature du droit des affaires
La spécificité de la matière commerciale, au sens large du droit des affaires dont la destination est plus ample, montre qu’il se produit unaffranchissement nécessaire du droit civil ( A ), dont le facteur premier est l’évolution de la notion de commerce et la création de la notion d’affaires, dont le champ d’application est plus vaste ( B ).
A/ Une affranchissement nécessaire du droit civil
Le droit des affaires se distingue clairement et objectivement du droit civil sur certains points, eu égard à la spécificité de lamatière commerciale ( 1 ), mais sur d’autres on constate une dépendance juridique certaine au droit civil.
1 ) Un affranchissement eu égard à la spécificité du commerce
- Cet affranchissement est dans la nature des règles applicables au droit du commerce, mais cependant cela ne signifie pas que les sources de ces règles ne sont pas, pour partie, inclues dans le code civil.
- Le commercerépond à des exigences particulières, minorées voire inconnues dans certains cas au droit civil. On pense à la rapidité, à la simplicité, et à la sécurité, toutes nécessaires au bon fonctionnement des affaires. Il faut donc pour se faire que le droit applicable réponde aux exigences des praticiens, donc un droit qui se sépare sur ce point, sa finalité, du droit civil.
- Un bon exemple de cettescission avec le droit civil est l’importance qu’accorde le droit des affaires à la notion d’apparence, à savoir se doter d’un comportement sans en avoir le titre. ( Par exemple mandat apparent, dirigeant apparent, etc ). Cette théorie va protéger celui qui de bonne foi s’est fié à la qualité annoncée d’une personne ou à l’apparente régularité d’un document. Le droit civil l’admet beaucoup plus...
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