Mickaël Jouninet

Travaux dirigés de droit des affaires n°1
Dissertation

Sujet : Le particularisme du droit des affaires

Le droit des affaires, dont la définition est partagée, peut se définir à titre préliminaire comme les règles de droit qui régissent le fonctionnement des entreprises, leurs activités, et les relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires et leurs clients. C’est le droit des commerçants, hommes ou femmes exerçant une activité de commerce, aussi le droit des actes de commerce, c’est-à-dire de l’activité marchande en elle-même. C’est encore le droit plus large, qui s’applique sur de nouvelles notions, telle celle d’entreprise ou celle d’affaire. Le particularisme désigne quant à lui la spécificité de la matière par rapport à d’autres branches du droit. Il sous-entend des points de spécialisation de la matière dans la vie juridique, c’est-à-dire l’existence de règles dérogeant au droit commun. Le grand nombre de lois en la matière, le grand nombre de sources aussi ( droit interne, communautaire, international ) amènent à s’interroger sur les frontières de la matière avec les branches du droit qui lui sont proches, tant dans la théorie que dans la pratique quotidienne du droit des affaires. On pense ainsi au droit civil en premier lieu, au droit commercial aussi, dont l’analyse est nécessaire pour étudier le particularisme du droit des affaires. Le constat est sans appel, le droit des affaires est particulier. Donc un particularisme certes, mais dans quelle mesure ? Il faut pour répondre chercher des critères de distinction propres au droit des affaires, et regarder corrélativement s’il existe des critères de rapprochement, voire de confusion, avec d’autres branches du droit. La synthèse de ces éléments va permettre de dégager le particularisme du droit des affaires, mais aussi les points de similitude avec d’autres matières, toutes liées entre elles dans l’application quotidienne du droit. Nous verrons ainsi dans une