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ARBITRAGE DU COMMERCE INTERNATIONAL par Dominique HASCHER Conseiller à la cour d’appel de Paris Professeur associé à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
DIVISION
Généralités, 1-9.
ART. 2. – INDÉPENDANCE DE L’ARBITRE, 79-87. § 1. – Définition de l’indépendance, 79-82. § 2. – Mise en œuvre du devoir d’indépendance, 83-84. § 3. – Sanction du non-respect de l’indépendance, 85-87. 11-14. 15-19.
CHAP. 1. – Convention d’arbitrage, 10-75. SECT. 1. – Principe de validité de la convention d’arbitrage, 11-20.
ART. 1. – RAISONS ART. 3. – NATURE
DU PRINCIPE,
ART. 2. – EXPRESSION
SECT. 2. – Constitution du tribunal arbitral, 88-104.
ART. 1. – LIBERTÉ
DE CHOIX DES MODALITÉS DE CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL, 88-90.
DU PRINCIPE,
DU PRINCIPE,
20.
SECT. 2. – Limites au principe de validité, 21-32.
ART. 1. – ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL FRANÇAIS, 22. ART. 2. – ARBITRABILITÉ, 23-32.
§ 1. – Nombre des arbitres, 88. § 2. – Modalités de désignation, 89. § 3. – Moment de la constitution du tribunal arbitral, 90. ART. 2. – ÉGALITÉ
DES PARTIES,
SECT. 3. – Conséquences du principe de validité de la convention d’arbitrage, 33-46.
ART. 1. – EFFET ART. 2. – EFFET ART. 3. – LES
POSITIF, NÉGATIF,
91.
ART. 3. – EXPRESSION DÉFAILLANTE DE LA LIBERTÉ, 92-104. § 1. – Président du tribunal de grande instance de Paris, juge d’appui, 93. § 2. – Compétence internationale du président du tribunal de grande instance de Paris, 94. § 3. – Compétence matérielle du président du tribunal de grande instance de Paris, 95-98. § 4. – Pratique judiciaire, 99-100. § 5. – Voies de recours contre les décisions du juge d’appui, 101-104.
33. 34-38.
MESURES PROVISOIRES ET CONSERVATOIRES ET LE JUGE ÉTATIQUE, 39-46.
SECT. 4. – Formation de la convention d’arbitrage, 47-55.
ART. 1. – EXISTENCE
DU CONSENTEMENT,
47-48.
ART. 2. – EXPRESSION DU CONSENTEMENT, 49-55. §