L'époque féodale (début Xème-fin XIIème) est marquée par le passage de la personnalité à la territorialité des lois. Entre le milieu du IXème siècle et l'an 1000, on assiste à une double évolution. Tandis que la population du royaume cesse de se définir en terme d’ethnie, le territoire de la Francia se divise, ce qui entraîne le morcellement du droit.

I- La fusion des peuples

A partir du milieu du IXème siècle, les anciennes lois personnelles tombent en désuétude. Elles sont de moins en moins alléguées en justice par les parties. Les habitants perdent le souvenir de leurs différences ethniques, mais se définissent plutôt par le lieu où ils sont fixés. Définition par le sol, et non plus par le sang. Cet effacement a deux causes: l'enracinement de la population et la «fusion des races». L’Église a fortement encouragé ce mélange, au nom de l'unité du peuple chrétien. Elle a utilisé le droit matrimonial de plus en plus réglementé par les conciles. Il s'agit de lutter contre les pratiques endogmatiques, c'est-à-dire le fait de se marier à l'intérieur d'un groupe social donné. C'est ainsi que le mariage entre cousins ou à un degré assez éloigné est qualifié d'inceste, et donc interdit. Les distinctions ethniques s'affaiblissent, mais se renforcent l'identité de la foi et le sentiment d'une appartenance politique. Les habitants de la Francia sont tous sujets du roi, mais le territoire ne va pas rester homogène.

II- Le morcellement territorialité

L’Empire bâti par Charlemagne était trop vaste et n'a pu conservé son unité après la mort de son fils Louis le Pieux. Ses trois petits-fils se disputent l'héritage comme s'il s'agissait d'un bien privé. La conception romaine de l’État, c'est-à-dire l'unité de la Res Publica subsiste dans l'aspiration des évêques, mais est brouillée dans l'esprit des souverains. En 843, les petits-fils de Charlemagne se partagent le territoire de l'Empire (traité de Verdun): l'ouest pour Charles le Chauve → Francia occidentaliste;