LE PASSAGE DE LA RESTAURATION A LA MONARCHIE DE JUILLET
INTRODUCTION :
- Il existe entre ces deux régimes une différence constitutionnelle significative.
- La naissance du parlementarisme que l’on attribue à cette période résulte d’une émergence ou d’une mise à distance du texte constitutionnel fondateur.
- La charte de 1814 est marquée par les traces de l’ancien régime, celles-ci se dissipent progressivement à mesure que le parlementarisme s’affirme dans la vie politique.
- Il convient d’identifier ce processus selon lequel le parlementarisme est né en France au temps de la restauration et de la monarchie de juillet en caractérisant sa place tant au sein du système constitutionnel et institutionnel que dans la pratique politique.

I. LA RESTAURATION ET LA MONARCHIE DE JUILLET N’OUVRENT QUE TIMIDEMENT LA VOIE D’UN REGIME PARLEMENTAIRE

A. Une permanence et rupture des chartes constitutionnelles

- La Charte Constitutionnelle de 1814 est une charte octroyée par le roi, elle n’est pas soumise au vote du peuple, ni à la ratification populaire.
- Le but de la Charte constitutionnelle de 1814 est de conserver les prérogatives royales.
- Cette charte est l’expression d’une rupture avec des décennies passées, illustrée par cette formule du préambule de la charte « La divine providence en nous appelant dans nos Etats après une longue absence », on observe le retour à une légitimité divine.
- Cette charte a placé le Roi au-dessus d’elle-même, il peut donc faire valoir son pouvoir sans restriction quand la charte ne prévoit pas de solution pour une situation d’urgence.
- En vertu de l’article 14 de la charte de 1814, le Roi peut réviser ces dernières ordonnances.
- En vertu de l’article 15, le Roi peut réunir tous les pouvoirs entre ses mains.
- La Charte constitutionnelle de 1814 donne au Roi la puissance exécutive, la suprématie de l’Etat et des Armées, ainsi que le droit de révoquer librement ses ministres qu’il a nommé.
- La restauration prévoit deux