LE PATIENT

I. La notion de patient
Il est usager d’un système de soins. Le patient aujourd’hui n’est pas forcément malade.
La définition de la santé par l’OMS : La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.
Vision positive de la santé.
La notion de patient est plus large que celle de malade. Loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades. Les droits qu’on y trouve s’appliquent aussi bien aux patients qu’aux malades. Le patient va avoir les mm droits que le malade. Ex : la femme enceinte n’est pas malade. La personne qui vient faire un dépistage pour le cancer du sein n’est pas malade. Variabilité pour les personnes qui subissent une intervention de chirurgie esthétique.
La notion de patient recouvre toute personne soumise à un acte médical mm en dehors de toute maladie.
Usager : Dans le privé, on dit qu’il est usager d’un système (système économique) de soins. Le patient est assuré (sécu + mutuelle). Il a la qualité d’assuré social.
Le patient est un sujet de droit, éventuellement malade. Tous n’ont pas les mm droits selon sa capacité juridique. Si le patient est mineur, en état d’exprimer sa volonté, sous curatelle ou tutelle, représenté, etc.
De plus, on est dans le cadre d’un contrat, relation contractuelle. Le patient est co-contractant avec la structure.
CCass du 20 mai 1936, Mercier.
Contrat synallagmatique. Réciprocité des obligations. Le patient s’engage à s’assurer du paiement des professionnels de santé.
C’est un contrat intuitu personae. Cela fait appel au libre choix du patient qui est libre de choisir son médecin.
C’est un contrat qui est conclu pour un ensemble d’actes médicaux.
« Colloque Singulier » qui se crée entre le médecin et le patient. Cette notion est à la fois proche et éloignée de la notion du contrat médical. Il y a beaucoup d’informations qui s’échangent entre le patient et le médecin, infos couvertes par le