LE PATRIMOINE IMMOBILIER : LA CLASSIFICATION DES
DROITS ET DES BIENS

Chapitre 1.

1.

Les droits patrimoniaux et extra patrimoniaux

Les droits patrimoniaux :

Ce sont des droits qui font partie du patrimoine de la personne et destinés à satisfaire les besoins de cette personne. A ce titre, ils sont donc évaluables en argent, cessibles (possibilité de vendre), transmissibles, saisissables.
On distingue les droits réels, les droits personnels et les droits intellectuels.

A. Les droits réels
Le terme droit réel vient de res qui signifie la chose. Le droit réel est donc un droit qui porte sur une chose, sur un bien. Tout détenteur d’un droit réel peut forcer quiconque à le respecter ;
a)

Les droits réels principaux

Ce sont donc les droits qu’une personne va détenir sur une chose.
Le droit réel le plus complet est le droit de propriété. Le propriétaire d’une chose peut l’utiliser comme il l’entend, en percevoir les fruits, en disposer et même la détruire.
Les servitudes sont des droits réels principaux. Ce sont des charges qui pèsent sur un fonds d’immeuble (terrain par exemple) pour l’utilité d’un autre fonds. Ex : le droit de passage. La servitude s’impose à tous les propriétaires actuels ou futurs du fonds servant (qui subit la servitude), elle se transmet donc avec l’immeuble. C’est dans ce sens que c’est un droit réel.
b)

Les droits réels accessoires.

Les droits portent également sur une chose mais ils sont dits accessoires car ils sont l’accessoire d’un droit de créance. Un contrat est passé entre deux personnes et le débiteur (celui qui doit de l’argent) va donner un de ses biens pour garantir le paiement de sa dette au créancier. Si le débiteur ne paie pas sa dette, le créancier pourra faire vendre le bien de son débiteur aux enchères et se payer sur le prix. Un droit accessoire n’existe que s’il y a un droit de créance.
Sur un bien immeuble : l’hypothèque
* L’hypothèque : le débiteur va hypothéquer sa maison pour garantir une dette. Le créancier pourra