Le patrimoine, une notion remise en cause

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  • Publié le : 29 décembre 2010
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La notion de patrimoine semble commune, tant elle est présente dans notre vie quotidienne. Pour la majeure partie des personnes qui compose notre société, le patrimoine évoque en général un ensemble de richesses et de biens accumulés par un individu, cet ensemble étant souvent appréhendé dans le cadre d'un héritage. Pour Cicéron, il était assimilé à un bien de famille que l'on possédait parhéritage. Il est parfois question de patrimoine culturel, qui est par ailleurs l'objet du Code du patrimoine. Cependant, la notion de patrimoine garde une signification juridique précise alors même que le droit positif (le code civil) ne l’invoque qu’indirectement. Le travail de systématisation du patrimoine est à mettre à l'initiative du grand juriste allemand Zachariae, au XIXème siècle, et surtout deses disciples Aubry et Rau. Ces derniers définissent le patrimoine comme « l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit ». Le patrimoine est donc l’ensemble des biens et des obligations formant une universalité dans laquelle actif et passif ne peut être dissociés.

Même si cette notion est bien définie dans notre droit positif, cette denier nepourrait-elle pas être remise en cause du fait des évolutions, et des modifications que subies notre société ?

En effet, bien que la théorie classique du patrimoine soit encrée dans notre droit positif (I), cette dernière semble être victime d’un recul du fait des nombreux aménagements faits par le législateur (II).

I/ La théorie classique du patrimoine

La définition du patrimoine estune création doctrinale de deux grands auteurs Aubry et Rau. Ces derniers ont systématisé la notion de patrimoine, et ils sont donc de ce fait les pères fondateur de la théorie classique du patrimoine.
Pour Aubry et Rau, « le patrimoine est l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit ». L'idée de patrimoine se déduit directement de celle de lapersonnalité.
Dans cette théorie classique, le patrimoine est présenté comme une universalité de droit (A) et comme une émanation de la personnalité juridique (B).

A/ Le patrimoine, une universalité de droit

L'ensemble des droits d'une personne forme une universalité : son patrimoine. Le patrimoine est une universalité de droit c’est à dire un ensemble de droits et charges actuelles et futuresdans lesquels les droits répondent des charges : cela signifie donc que le patrimoine réunie des droits et des dettes. A l'actif, figurent tous les droits, les éléments qui ont une valeur positive. Au passif, figurent toutes les obligations, les éléments qui ont une valeur négative.
La principale conséquence résultant de l'universalité des éléments du patrimoine est le lien qui existe entrel'actif et le passif. Les éléments actifs d'un patrimoine, par exemple les droits de propriété et les droits de créance, sont inséparables des éléments passifs, c'est-à-dire aux dettes de la personne. L'actif répond du passif. En conséquence, les créanciers de la personne peuvent se payer sur l'actif. Les créanciers chirographaires ont par exemple en vertu de cette notion d’universalité du patrimoine,un droit sur tous les éléments du patrimoine.

On oppose l’universalité de droit aux universalités de faits qui sont un ensemble de choses ou de droits mais sans un passif correspondant. Prenons l’exemple du fonds de commerce : pour ce dernier les dettes vont prendre naissance à la suite de l’exploitation du fonds, elles sont donc attachées au fonds lui-même et non a la personne.

Pourjustifier, les éléments qui composent le patrimoine, Aubry et Rau se sont appuyés sur la personnalité juridique.

B/ Le patrimoine, une émanation de la personnalité

Pour Aubry et Rau, le patrimoine est « une émanation de la personnalité et l'expression de la puissance juridique dont une personne se trouve investie comme telle ». Selon eux, si tous les éléments qui constituent le patrimoine...
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