Le patrimoine

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  • Publié le : 9 décembre 2010
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La société Justine & Marvin

1. Du point de vue patrimonial, quelle proposition motivée pouvez-vous faire à chacun des protagonistes au regard de la situation ?

La proposition que l’on peutfaire à chacun des protagonistes au regard de leur situation de point de vue du patrimoine est de créer une SARL (Société A Responsabilités Limitées) ou un SA (Société Anonyme) car dans les deux cas,Justine & Marvin pourront répondre aux pertes sociales de leur entreprise dans la limite de leurs apports.
Justin est mariée avec son conjoint sous le régime de la communauté donc les biens à titreonéreux qu’elle a acquit pendant son mariage sont commun aux époux donc elle engage ceux-ci dans son patrimoine dans le cadre de son activité professionnelle. De plus, elle veut investir un capitalpersonnel de 20 000 €.
Marvin est célibataire et vit encore chez ses parents. Il veut investir un capital personnel de 4 000 €.

2. Les structures sociétaires à responsabilité limitée,protègent-elles les patrimoines de Justine et de Marvin ? Justifiez votre réponse.

Les structures sociétaires à responsabilité limité protègent les patrimoines de Justine et de Marvin car elles leur permettentde n’engager leur patrimoine qu’à la hauteur de leurs apports, donc Justine sera responsable jusqu’à la hauteur de 20 000 € et Marvin à hauteur de 4 000 €.

3. Comparez le statut actuel deJustine et de Marvin à celui d’associé dans une société, du point de vue rémunération, de la protection et de la liberté.

En tant qu’employés, ils devront exécuter un travail en échange d’unerémunération. Ils sont liés à leur employeur par un contrat de travail, il y a donc un lien de subordination juridique entre eux et leur employeur. Ils possèdes des libertés collectives mais aussi individuelles.En temps qu’associés, ils vont percevoir un salaire en contre partie de leur activité qui est imposé par les règles applicables au salaire et son également soumit au régime sociale des...
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