Le patrimoine

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  • Publié le : 13 novembre 2011
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Le patrimoine

Toutes les richesses faisant l’objet d’une appropriation privée tombent dans le patrimoine. C’est à la fois une notion familière de sens commun et une construction abstraite de la doctrine juridique. Juridiquement, le patrimoine est l’ensemble des droits et obligations appartenant à une personne et ayant une valeur pécuniaire.
La théorie du patrimoine est récente. Elle a étél’œuvre au 19ème siècle d’Aubry et Rau puis a été critiquée. Elle demeure pourtant malgré les contestations. Aujourd’hui, le patrimoine a aussi un autre sens : ce sont les valeurs humaines qui nous viennent de nos ancêtres et doivent être transmises aux générations futures (patrimoine moral, patrimoine culturel, patrimoine génétique). Le législateur va même jusqu’à dire que : « le territoire françaisest le patrimoine commun de la nation » (article L110-1 du code de l’urbanisme), ce qui n’a qu’une valeur symbolique.
Cette nouvelle acceptation extrajudiciaire traduit une idée de stabilité, un enracinement des valeurs, une fidélité au passé, une ouverture à l’avenir alors qu’au sens juridique, le patrimoine n’est qu’un cadre fluctuant n’ayant pour objet que ce qui est évaluable en argent.Quelle est la notion de patrimoine, comment est-elle envisagée en droit français ?

La notion de patrimoine a évidemment encore un intérêt aujourd’hui. Par exemple, en régime de communauté, le patrimoine de chacun des époux est composé de ses biens propres, mais aussi de ses droits sur la moitié des biens communs qui seront partagés à la dissolution. Les créanciers chirographaires ont intérêt àconnaître l’étendue de ce patrimoine afin d’éviter que les biens n’en sortent frauduleusement).

Le patrimoine n’est en fait pas seulement un contenant (I) mais il est aussi rattaché à la personnalité de son titulaire (II).

I) Le patrimoine et les biens

Le patrimoine est constitués de deux éléments (A), qui font du patrimoine une universalité juridique (B)

A) Les éléments du patrimoineLe patrimoine est constitué d’éléments d’actifs. Ces éléments des droits patrimoniaux. Les droits patrimoniaux ont une valeur pécuniaire qui est appréciable en argent (droit de propriété, droit d’usufruit…) Ces droits sont dans le commerce, par conséquent ils peuvent être cédés, transmis aux héritiers. Ils sont aussi saisissable par les créanciers et prescriptibles par l’écoulement du temps.Dans les droits patrimoniaux, on oppose traditionnellement les droits réels et les droits personnels. Les droits réels portent directement sur une chose. Les droits personnels confèrent le pouvoir d’exiger de telle personne une prestation.

Le patrimoine est également constitué d’un passif., c'est-à-dire, l’ensemble des dettes de l’intéressé, de ses obligations évaluables en argent.

Serontexclus du patrimoine les droits extrapatrimoniaux, c'est-à-dire, des droits subjectifs qui n’entre pas directement dans le patrimoine et qui par conséquent n’est pas dans le commerce juridique. Le droit extrapatrimonial est incessible est insaisissable. Cependant, les droits extrapatrimoniaux sont peu nombreux et constituent des exceptions au principe de la patrimonialité des droits subjectifs. (exde droits extrapatrimoniaux : le droit au nom, et le droit moral de l’auteur. La plupart des prérogatives qualifiées à tort de « droits » extrapatrimoniaux, ne sont que des libertés (droit au respect, à l’honneur, etc.)

B) Une universalité juridique

Le patrimoine ne doit pas simplement être appréhendé comme une somme des éléments d’actifs et de passifs. Le patrimoine est un ensemble. A cetégard, on dit qu’il constitue une universalité de droit par opposition à l’universalité de fait. L’universalité de fait est un groupement de biens qui devient un ensemble par la volonté de leur propriétaire, laissant parfois apparaître l’individualité des biens la composant. L’universalité de fait ne comprend que des biens corporels et non les créances et encore moins les dettes sauf...
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