Le personnel qualifier d'agent public en droit de la fonction pulique

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  • Publié le : 23 mai 2011
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EXPOSEE :
Sujet : Le personnel qualifié d’agent public en droit de la fonction publique

INTRODUCTION :
Pour la survie de l’humanité, les hommes se doivent de travailler afin de gagner de quoisubvenir à leurs besoins. Dans ce cadre, nous pouvons répertorie plusieurs types d’emplois parmi lesquels on peut citer la fonction publique et celle dite privée. Tous ces types d’emploi confèrent desstatuts différent à leur employer parmi les quels celui d’agent public. Le sujet qui nous est soumis portant sur Le personnel qualifié d’agent public en droit de la fonction publique est d’n intérêtpratique et historique car il nous permet de comprendre le statut des agents public de la fonction publique. Il nous est donc important de nous poser la question de savoir qu’est ce qui confère àl’agent public sa qualité. Notre devoir s’articulera ainsi autour de deux axes d’étude notamment : la nature du service et celle de la fonction (I) ainsi que la personnalité juridique de l’employeur et lanature de son lien avec l’agent(II)

I- LA QUALITE D’AGENT PUBLIQUE
Pour qu’un agent de l’administration publique puisse avoir la qualité d’agent publique certaines règles jurisprudentiel s’impose.Parmi ces éléments nous avons la nature du service et celle de la fonction (A) ainsi que la personnalité juridique de l’employeur et la nature des liens de celle-ci avec l’agent(B)

A- La naturedu service et celle de la fonction
Dans l’administration publique il existe deux types de service public : d’un coté les services publics administratif et de l’autre les services publics industrielset commercial administration publique par principe, les agents d’un service privé sont toujours des agents privés mais dans le service publics cela diffère car tous ne sont pas des agents publics. Ence qui concerne les S.P.A, tous les agents sont dits publics à la différence des S.P.I.C ou les agents sont privés à l’exception des agents comptables et des agents occupant des emplois de...
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