Droit constitutionnel Semestre 1

Titre 2 : le peuple de la 5e République

Art 3: la souveraineté nationale appartient au peuple qu'il exerce par ses représentants et par la voix du referendum.

Cet article précise les deux modes d'expressions du peuple qui sont le referendum et l'élection. En théorie, on peut dire que le modèle idéale de démocratie est la démocratie direct car se sont les individus et citoyens qui décident. Or cette démocratie est difficilement applicable au quotidien et cela veut dire que continuellement les citoyens devraient prendre des décisions. On va donc inventer la démocratie représentative ou indirect c'est a dire la présence de représentant du peuple chargé d'exercer la souveraineté au nom du peuple. Le titulaire est toujours le peuple, il reste le seul souverain mais peut en confier l'exercice à des représentants. C'est Siéyes qui a le mieux défendu a démocratie représentative.
Nous avons en France la 5e République avec instrument de démocratie direct en aménagent le referendum et des instruments de démocratie indirect en prévoyant l'existence de représentant. On a dans l'article 3 la souveraineté nationale et populaire qui est reconnu car il est dit qu'elle appartient au peuple.
Le peuple dans la constitution de 58 est le souverain qui s'exprime par le referendum et l'élection.

Chapitre 1 : Le referendum

A- La définition

Le referendum est une vocation qui soumet un texte à l'approbation du peuple. Il peut être constituant si le texte proposé est un projet de loi constitutionnel en d'autre terme une révision constitutionnel. Il est dit législatif lorsque le texte est ordinaire, il est dit de consultation lorsqu'on demande seulement au peuple un avis. Il peut être facultatif ou obligatoire.

1- Referendum ou droit de suffrage

Le droit de suffrage ou droit de vote est défini comme le droit reconnue à