le plan d'éparge d'entreprise

649 mots 3 pages
Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif qui permet au salarié d'augmenter ses revenus par la constitution, avec l'aide de l'entreprise, d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Le Plan Epargne Entreprise concerne tous les salariés. Néanmoins, l’accord peut exiger une ancienneté minimale. Celle-ci ne peut cependant excéder 3 mois. Pour les entreprises de moins de 100 salariés, l’employeur peut, lui aussi, bénéficier du PEE.

D’où proviennent les sommes versées sur le PEE ?
Les sommes qui alimentent le PEE proviennent : - des versements volontaires des salariés. La somme totale ne peut être supérieure à 25% de leur revenu annuel ; - de l’intéressement et de la participation ; - des revenus tirés du placement ; - des versement effectués par l’employeur, que l’on appelle l’abondement. Le plafond d'abondement par l'entreprise représente 8% du plafond annuel de la sécurité sociale.

Ces sommes sont bloquées pendant 5 ans.

Le déblocage de la participation est parfois autorisé de manière exceptionnelle, comme en 2013. Sinon, le salarié peut demander le déblocage anticipé de la participation : - en cas d'acquisition ou d'agrandissement de la résidence principale ; - si le salarié se marie ou signe un PACS ; - en cas de naissance ou d’adoption, s’il s’agit d’un troisième enfant ; - en cas de divorce, de séparation ou de rupture de PACS si cela entraîne la résidence habituelle ou partagée d’au moins 1 enfant ; - en cas de cessation du contrat de travail ; - en cas de création ou reprise d’une entreprise artisanale, commerciale, agricole ou industrielle par le salarié, son conjoint, ou ses enfants ; - en cas d’invalidité, au 2e ou 3e degré, du salarié, de son conjoint ou de ses enfants ; - en cas de surendettement du salarié. La demande de déblocage doit être faite dans les 6 mois qui suivent la survenue de l’élément le permettant.

Comment sont placés les sommes du PEE ?

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