le point de vue du constitutionnalisée

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les précautions prises par la constitution de 1946 pour empêcher que la mise en cause de la responsabilité du gouvernement ne provoque trop aisément son renversement n'ont pas produit le résultat que l'on escomptait. Les crises ministérielles se sont multipliées à une cadence qui a fini par indisposer l'opinion. Seulement ce n'est pas la procédure des articles 49 et 50 qui doit être incriminée. Rares ont été les ministères ouvertement renversés par un vote hostile. Dans la plupart des cas, c'est leur désagrégation interne qui provoquait la crise. Faute de pouvoir gouverner, le gouvernement démissionnait. L'origine du mal était ainsi, non dans une règle de procédure mais dans l'absence de la majorité cohérente au Parlement. Et c'est pourquoi on peut être sceptique qur l'efficacité des réformes constitutionnelles qui furent proposées dans les derniers mois du régime (voir le projet de la loi constitutionnelle déposée par le gouvernement Gaillard le 16 janvier 1958). Il ne suffit pas de rendre le gouvernement plus ou moins inamovible et c'est ce à quoi tendait les procédures imaginées pour paralyser le vote de méfiance encore faut il qu'il puisse gouverner. Si le parlement n'y consent pas aucun subterfuge procédural ne pourra suppléer à l'absence d'adhésion profonde à son programme.

Aussi bien la multiplicité des crise ministérielles sous la IV° république ne signifiait pas que le contrôle parlementaire avait été efficace.

Les gouvernements tombaient et se succédaient sans que, pour autant, leur subordination à la volonté populaire soit mieux assurée. Il était impossible en général, de discerner dans la cause de leur chute et l'influence quelconque en droit. Seul les États majors partisans étaient à même de connaitre les raisons pour lesquels, tel groupe parlementaire, après avoir voté l'investiture voté la

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