Le portage salariale

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  • Publié le : 22 novembre 2010
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Émetteur : assistante de direction Destinataire : Directeur général Date 15/11/2010 |
NOTE DE SYNTHÈSE |
Objet : Le portage salarial |

Vous avez entenduparler du portage salarial et vous seriez surement intéressé par ce procédé de plus en plus utilisé dans les entreprises. Or avant de vous décider, vous m’avez demandé de faire des recherches afin depouvoir vous faire une idée plus précise de cette pratique d’entreprise. Dans un premier temps, je fais vous expliquer en quoi consiste réellement le portage salarial, ensuite vous donner les lois quis’y appliquent et pour terminer, je vous citerais les avantages qui en découlent.

En faisant des recherches sur internet, j’ai, trouvé le site « www.guideduportage » dédier au portage salarial, cesite nous dit que le portage salarial est une relation entre trois partenaires économiques : la société de portage, une personne dite « portée », et l’entreprise client. Le client et la société deportage signent un contrat de prestation, celui-ci va donc lui verser des honoraires. Entre le consultant et la société de portage il y a un contrat de travail, il recevra un salaire de la part de cettedite société. La personne « portée » est très qualifiée, elle est autonome dans sa prospection commerciale, elle trouve ou bien apporte ses clients, et dans sa prestation en entreprise, il n’y a pasde liens entre l’intervenant et l’entreprise cliente, elle doit accomplir des missions prédéfinies. Une fois que le consultant est dans l’entreprise, il est rémunéré par l’entreprise de portage mais ilbénéficie du régime salarial de l’entreprise cliente grâce aux lois qui protègent l’application du portage salarial
L’article L. 1251-64 du Code du travail définit parfaitement cette pratiqued’entreprise « ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée, et des entreprises clientes, comportant pour la personne portée le régime du salarié...
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