Le possédé

16795 mots 68 pages
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE DU BATIMENT DU 12 JUILLET 2006

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d’application territorial La présente convention collective régit en France, à l’exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre : . d’une part, les employeurs dont l’activité relève d’une des activités énumérées à l’article 1.2 cidessous, les Services Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment et des Travaux Publics, les Congés Intempéries BTP - Union des Caisses de France et les Caisses de Congés Payés du Bâtiment, d’autre part, les Employés, Techniciens et Agents de maîtrise qu’ils emploient à une activité Bâtiment, sur le territoire de la France métropolitaine. Elle ne concerne pas les VRP, au sens de l’article L 751-1 du code du travail, qui relèvent de la convention collective étendue du 3 octobre 1975, ni les travailleurs à domicile au sens de l’article L 721-1 du code du travail. Elle engage toutes les organisations syndicales d’employeurs et de salariés adhérentes aux instances nationales l’ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain. Article 1.2 - Champ professionnel d’application Le critère d’application de la présente convention est l’activité réelle exercée par l’entreprise, le code APE attribué par l’INSEE ne constituant à cet égard qu’une simple présomption. Les activités visées sont : 21.06 CONSTRUCTION METALLIQUE Sont uniquement visés les ateliers de production et montage d’ossatures métalliques pour le Bâtiment (X). 24.03 FABRICATION ET INSTALLATION DE MATERIEL AERAULIQUE, THERMIQUE ET FRIGORIFIQUE Sont visées : ⎯ les entreprises de fabrication et d’installation d’appareils de chauffage, ventilation et conditionnement d’air (X). 1

.

55.10 TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES TERRES ET DES EAUX, VOIRIE, PARCS ET JARDINS Sont visées : ⎯ pour partie, les entreprises générales de

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