Le pouvoir constituant est-il souverain ?

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  • Publié le : 19 novembre 2011
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Le pouvoir constituant est-il souverain ?

Dans la décision du 2 Septembre 1992 concernant l'Union européenne, le Conseil constitutionnel a déclaré que : « le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d'abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu'il estime approprié ».
L'élaboration et la révision de la Constitution sont doncl’œuvre du pouvoir constituant qui apparaît comme un pouvoir souverain.
La notion de pouvoir constituant désigne ainsi l'ensemble des organes chargés d'élaborer et de réviser la Constitution. Il est, par conséquent, nécessaire de distinguer le pouvoir constituant originaire soit le pouvoir de créer la Constitution et le pouvoir constituant dérivé qui est chargé de la modification et de larévision des textes constitutionnels en vigueur par le mode prévu par cette Constitution.
Le terme souverain renvoie, quant à lui, à l'idée d'un pouvoir libre, limité par aucun autre. Il désigne aussi la personne juridique au nom de qui s'exerce le pouvoir constituant.
Il convient ici d'étudier le pouvoir constituant ainsi que les limites de ce pouvoir afin de répondre à la question suivante : Lepouvoir constituant peut-il réellement être considéré comme souverain ?
Il semble que le pouvoir constituant originaire ne puisse pas toujours être considéré comme souverain et que le pouvoir originaire dérivé soit limité par la Constitution qu'il est lui-même en charge de réviser.

I. Un pouvoir constituant originaire parfois souverain :

Le pouvoir constituant originaire intervientpour élaborer une Constitution alors qu'aucune Constitution n'est en vigueur. Cette situation peut se produire, soit lors de la naissance d'un nouvel État, soit à la suite d'une révolution ou d'un coup d’État qui met fin à l'ancienne Constitution.
Lorsque cela se produit, un régime ou un nouveau régime se met en place. Il est alors possible de distinguer les modes autoritaires, des modesdémocratiques. Dans chacun de ces cas, le pouvoir constituant originaire aura une place différente dans le régime politique.

A : La place du pouvoir constituant originaire dans les régimes autoritaires :

« Dans les sociétés non démocratiques, le titulaire du pouvoir constituant est le chef, le monarque ou dictateur, ou encore le groupe d'individus qui détient le pouvoir ».

Dans cette situation,l’œuvre du pouvoir constituant originaire, à savoir la Constitution est l’œuvre du chef d’État. Ce dernier peut ou non choisir de faire de sa Constitution l'objet d'une ratification populaire, autrement dit, il peut ou non choisir de prendre en compte la volonté du peuple quant à l'approbation de la Constitution. Le chef de l’état est donc le seul maître et dispose de son pouvoir constituant à saguise.

Le dirigeant de l'état peut décider sans consultation préalable de donner une nouvelle Constitution à son peuple. C'est le système de la Charte octroyée. Employé en France à l'époque de la Restauration de la monarchie en 1814, le souverain, Louis XIII, par ce procédé a accepté de limiter son pouvoir au profit d'institution qu'il a lui-même créées. Cette limitation découle de la seule volontédu monarque qui en définit les termes.
Dans ce cas, la Charte institue une monarchie limitée. Cependant, le pouvoir constituant originaire, lui reste souverain à part entière. En effet, il ne connaît aucune limite.
Lorsqu'il est question d'un système de plébiscite constituant, la Constitution est comme dans le cas précédent, rédigée par un seul homme ou un seul groupe d'hommes détenant tousles pouvoirs. Cependant, l’œuvre du pouvoir constituant originaire est soumise à une ratification populaire. C'est donc au peuple que revient l’initiative d'approuver ou non la Constitution. Cette approbation passe par un vote en faveur de l'auteur de la Constitution comme ce fut le cas en France, en 1958.
Dans cette situation, le pouvoir constituant originaire appartient bien au chef de...
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