Le pouvoir constituant

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  • Publié le : 22 octobre 2009
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Le Pouvoir Constituant en France



Le pouvoir constituant est défini comme "l'organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c'est-à-dire doté du pouvoir d'adopter une constitution ou une modification de la Constitution en vigueur". On distingue souvent le pouvoir constituant originaire du pouvoir constituant dérivé. Ce premier est le pouvoir d'établir des règlesfondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique; ainsi il crée une nouvelle Constitution pour un Etat donné. En effet, il apparaît lors d'événements importants et exceptionnels comme une Révolution ou un Coup d'Etat; comme ce fut le cas entre 1791 et 1804 avec une multitude de régimes qui se sont enchainés l'un après l'autre.
Quant au pouvoir constituant dérivé, il estcréé lui-même par la Constitution; il dispose d'une compétence de révision de la Constitution, qui doit obéir à des conditions de forme (procédure pour réviser la Constitution) et à des conditions de fond (portée de la révision envisagée). Cette notion est à mettre en parallèle avec la notion de "révision constitutionnelle". Le pouvoir constituant dérivé est amené à se manifester sous différentesformes : le Congrès lorsqu'il a dû se prononcer sur la modification de la Constitution en juillet 2008 ou encore le peuple se prononce par référendum (passage du septennat au quinquennat).
Toutefois il convient de se demander si le pouvoir constituant, bien qu'il dispose de nombreux pouvoirs, ne se découvre pas quelques limites.
Ainsi le pouvoir constituant originaire dispose d'un caractèreillimité (I) toutefois le pouvoir constituant dérivé présente de limites visibles (II).

I- Le pouvoir constituant originaire: un pouvoir illimité

Tout d'abord, il convient de s'intéresser au caractère dit « illimité » du pouvoir constituant originaire dans les différents cas de vide juridique puis le fait que ce pouvoir soit un pouvoir de révision révolutionnaire disposant d'une autorité surles révisions constitutionnelles.


A) Les cas de vide juridique (existant et crée)

Ainsi le pouvoir constituant originaire dispose de l'option du vide juridique.

Le vide juridique est l'acte de faire une nouvelle constitution à la suite de l'abrogation de l'ancienne ou de la création de la toute première constitution d'un pays. Dans le cas du vide juridique existant, c'est-à-dire, lorsquele pouvoir constituant originaire fait la toute première constitution du pays, il n'y a aucune règle juridique qui va le limiter, puisqu'il n'existait pas de constitution dans le pays auparavant. Par exemple, en 1791 lorsque l'Assemblée Nationale Constituante, à la suite de la Révolution de 1789, a élaboré la toute première Constitution écrite de France.
Dans le second cas de vide juridique, àsavoir le vide juridique crée, le pouvoir constituant originaire a un pouvoir illimité. Car, dans cette hypothèse, le pouvoir constituant originaire, après avoir abrogé ou « déconstitutionnalisé » l'ancienne constitution du pays , élabore une nouvelle constitution. Il est évident que, dans cette phase aussi le pouvoir constituant originaire est illimité, car puisque les règles de l'ancienneconstitution sont auparavant abrogées ou déconstitutionnalisées, il n'existe aucune règle qui peut se confronter à l'exercice du pouvoir constituant originaire.

B)Le pouvoir constituant: un pouvoir de révision révolutionnaire mais aussi un pouvoir ayant autorité sur les révisions constitutionnelles

En effet, ce pouvoir constituant, qui est illimité, dispose aussi d'un pouvoir de révisionrévolutionnaire.

Le pouvoir constituant est le pouvoir initial, c'est un pouvoir autonome qui ne dépend que de la constitution en vigueur qui peut interdire son abrogation ou sa déconstitutionnalisation par le pouvoir constituant originaire; toutefois il convient de relativiser cette approche car, en règle général, les constitutions ne le font pas, c'est-à-dire qu'elles n'interdisent pas leur...
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