Le pouvoir dans la sa

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« Le pouvoir dans la société anonyme »

INTRODUCTION 
a. Première étape : Réglementation fictive
b. Deuxième étape : Réflexion. Le Gouvernement d’entreprise.
i. Origine.
ii. Sensibilisation et réflexion en France.
c. La Loi Relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001

Titre I. RÉPARTITION IMPÉRATIVE DU POUVOIR. Arrêt Motte.
Chap. I : Organisationstructurelle de la société traditionnelle dissocié
Section I : La Direction de la Société
a. Le directeur dissocié. Directeur Général
b. L’étendue du pouvoir du Directeur Général
Section II : Conseil d’Administration
a. Les pouvoirs généraux.
b. Les pouvoirs particuliers
Chap. II : Evolution structurelle du pouvoir
Section I : Latransformation du CA en un organe de contrôle.
a. Conflits avec le Directeur Générale.
b. Conflits avec le conseil de surveillance
Section II : Le Directeur Non Exécutif. Président du Conseil d’Administration

Titre II : LE CONTRAPOUVOIR
Chap. I : Contrepouvoir interne
Section I : Droits des associés :
a. L’Assemblée Générale
b. L’AssembléeGénérale Extraordinaire 
Section II : Rôle du Conseil de Surveillance
Chap. II : Contrepouvoir externe
Section I : Autorités
a. Commissaire aux Comptes
b. Comité d’entreprise
c. Autorité des Marchés Financières (AMF)
i. Nature
ii. Attributions
d. Ministère Public
Section II : Les pouvoirs
a. Pouvoir d’être informés
b. Présence auxassemblées générales des commissaires aux comptes et comite d’entreprise
c. Désignation d’un expertise de gestion

INTRODUCTION :

Le pouvoir vue dans une approche générale se défini comme la « capacité, possibilité de faire quelque chose, d’accomplir une action, de produire un effet ».[1]
Par ailleurs, nous pouvons donner une définition plus précise par rapport au droit. Alors, dans cesens, le pouvoir est défini comme « l’aptitude à agir pour le compte de quelqu’un ».[2]

Une société est un « contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun soit des biens, soit des activités, en vue de réaliser des bénéfices qui seront ensuite partagées entre elles ou pour bénéficier d’une économie. »[3]

Partir de ces définitions amène à se poser les questionsuivantes : Quelle est la réglementation de ce contrat afin d’assurer le bon fonctionnement de la société ? Délimite-t-il la capacité de ceux qui détiennent le pouvoir ?

Avant de donner une réponse, et pour mieux comprendre la situation actuelle, il est nécessaire de commencer par suivre l’évolution de la réglementation. En prenant comme point d’inflexion le Gouvernement d’Entreprise, nous verronsdans un premier temps la réglementation jusqu'à ce mouvement, pour envisager dans un deuxième temps le période de réflexion qui a conduit à l’actuelle Loi relative aux Nouvelles Régulations Économiques du 15 mai 2001.

a. Première étape : Réglementation fictive

La Loi du 24 Juillet 1867, marquée par le triomphe du capitalisme libéral, avait conçu la société anonyme comme un groupementcontractuelle librement constitué, étant administrés par un ou plusieurs mandataires à temps, révocables, pris parmi les associés. Cette loi ne faisait aucune allusion au conseil d’administration.[4]

Une centaine d’années plus tard, la loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, calque l’organisation de la société anonyme sur celle d’une société démocratique[5], avec un pouvoirvenant de la base, réunie en assemblée générale, qui choisit ses dirigeants librement. Avec cette conception, la loi introduit le concept de « conseil d’administration », comme organe collégial en charge de l’administration de la société. Mais le terme « administration » limite les facultés des membres du conseil, à celles de contrôle et de conseil de la direction. C’est le président du conseil...
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