Sujet : Le pouvoir de dissolution dans les régimes parlementaire.

Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement du cabinet et du parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le parlement en contrepartie, le cabinet peut recouvrir au droit de dissolution.

En France Le droit de dissolution était tombé en désuétude : issu de la monarchie (c'était une prérogative royale), il est écarté sous la 3ème République après l'usage abusif qu'en fera Mac-Mahon, et le refus de l'exercer par son successeur Grévy. Bien qu'il existe sous la 4ème République, il n'a été utilisé qu'une seule fois, en 1955, et cela relevait plus de l'accident que d'une véritable utilisation.
La constitution de 1958 renoue avec cette tradition parlementaire en inscrivant le droit de dissolution à l'article 12, mais elle le fait d'une façon totalement particulière et inédite qui au lieu d'affirmer le caractère parlementaire du régime (qui était une des obligations des constituants par la loi du 3 juin 1958) renforce le caractère présidentiel de celui ci, ce qui se confirme dans la pratique.

La dissolution est l’acte par lequel l’autorité exécutive met un terme anticipé au mandat collectif d’une assemblée parlementaire. Cette procédure cette présente comme l’un des critères du régime parlementaire en ce qu’elle relève de l’arsenal des moyens de pression réciproque entre les pouvoirs exécutif et législatif. La dissolution répond au pouvoir du parlement, du moins de la chambre basse c'est-à-dire la chambre des députés, assemblée nationale de renverser le gouvernement. Le décret de dissolution a pour effet de renvoyer les députés devant les électeurs et pour finalité de faire trancher par le corps électoral un conflit entre les parlementaires et le gouvernement

Il n’est mis en œuvre qu’en dernier recours, lorsque les députés ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le choix d’un chancelier