Le pouvoir de dissolution dans les regimes parlementaire

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  • Publié le : 8 décembre 2010
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Sujet : Le pouvoir de dissolution dans les régimes parlementaire.

Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement du cabinet et du parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le parlement en contrepartie, le cabinet peut recouvrir au droit de dissolution.

En France Le droit de dissolutionétait tombé en désuétude : issu de la monarchie (c'était une prérogative royale), il est écarté sous la 3ème République après l'usage abusif qu'en fera Mac-Mahon, et le refus de l'exercer par son successeur Grévy. Bien qu'il existe sous la 4ème République, il n'a été utilisé qu'une seule fois, en 1955, et cela relevait plus de l'accident que d'une véritable utilisation.
La constitution de 1958renoue avec cette tradition parlementaire en inscrivant le droit de dissolution à l'article 12, mais elle le fait d'une façon totalement particulière et inédite qui au lieu d'affirmer le caractère parlementaire du régime (qui était une des obligations des constituants par la loi du 3 juin 1958) renforce le caractère présidentiel de celui ci, ce qui se confirme dans la pratique.

La dissolutionest l’acte par lequel l’autorité exécutive met un terme anticipé au mandat collectif d’une assemblée parlementaire. Cette procédure cette présente comme l’un des critères du régime parlementaire en ce qu’elle relève de l’arsenal des moyens de pression réciproque entre les pouvoirs exécutif et législatif. La dissolution répond au pouvoir du parlement, du moins de la chambre basse c'est-à-dire lachambre des députés, assemblée nationale de renverser le gouvernement. Le décret de dissolution a pour effet de renvoyer les députés devant les électeurs et pour finalité de faire trancher par le corps électoral un conflit entre les parlementaires et le gouvernement

Il n’est mis en œuvre qu’en dernier recours, lorsque les députés ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le choix d’un chancelieren début de législature ou lorsqu’ils sont incapables d’en désigner un nouveau après avoir rejeté une question de confiance. Dans ces deux cas de figure, le pouvoir n’est pas pourvu ou alors il l’est mais n’a pas d’effectivité. Il est donc clair que le droit de dissolution a pour finalité d’empêcher une paralysie de l’exécutif

S’il est rassurant du point de vue de la stabilité institutionnelleque la dissolution soit enserrée dans des règles aussi strictes, on peut néanmoins regretter qu’un mécanisme de régulation aussi vital ne soit accessible au chancelier qu’au prix d’une manœuvre peu conforme aux règles et a l’esprit du regime parlementaire. L’équilibre du système allemand qui s’est notamment traduit par l’absence de crises entre le chancelier et le Bundestag a rendu presqueinutiles les procédures du parlementarisme rationnalisé. En effet, elles n’ont été mises en œuvre que très rarement.

Dans quelle mesure le pouvoir de dissolution est il appliquer dans les régimes parlementaires ?

Pour répondre a cette question nous verrons dans un premier temps la théorie du droit de dissolution (I) pour ensuite étudiez les conditions d’utilisation du droit de dissolution (II)I. La théorie du droit de dissolution

Dans cette premier partie nous verrons la légitimé du droit de dissolution (A) pour ensuite voir Les conditions mises à l’exercice de cette dissolution (B)

A. La légitimité du droit de dissolution

Dans tous les régimes parlementaires, le droit de dissolution n'appartient qu'à une seule personne; il s'agit d'une prérogative.
Le président de laRépublique italienne, le président de la République d'Allemagne, la reine d'Angleterre sont les uniques dépositaires du pouvoir de dissolution d'une assemblée. Certes, ce droit est aujourd'hui formel, puisque les chefs d'Etat ne font souvent qu'accéder aux demandes des gouvernements.
Il faut remarquer qu'il s'agit de régimes parlementaires « purs »; ces chefs d'Etat n'ont pour la plupart qu'un...
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