Le pouvoir de dissolution sous la vème république

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  • Publié le : 12 avril 2010
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On ne peut pas comprendre le fonctionnement de la Vème République sans remonter à la
révolution, car c'est elle le véritable point de départ des systèmes pratiqués de nos jours. La Vème
République est considérée par beaucoup comme le prolongement de la IIIème et de la IVème dans ses
incertitudes et ses indécisions, mais elle entendait réagir contre ces deux dernières pour ne pasreproduire les erreurs du passé. En effet, celles-ci étaient profondément marquées par une
détérioration du régime et une totale paralysie des institutions.
C'est dans cette mesure que l'Assemblée nationale accorde au Général De Gaulle l'investiture
le 1er juin 1958. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 va habiliter le gouvernement à mettre en place
une nouvelle constitution, sous des conditionsde fond et de forme imposées par le gouvernement. La
Vème République va être caractérisée par une séparation organique des pouvoirs et surtout par la
responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Le peuple détient la source du pouvoir en ce
qu'il peut désigner ses représentants et exprimer sa volonté. Cependant, le pouvoir est exercé dans
toute sa plénitude par le Président de laRépublique qui assume la direction de la politique nationale.
Son rôle va être plus ou moins décisif selon s'il a le soutien de la majorité parlementaire ou pas.
Malgré tout, il est titulaire de compétences très importantes. Il dispose en effet de pouvoirs propres
qu'il peut exercer sans contreseing, c'est-à-dire qu'il n'aura pas à solliciter l'accord du gouvernement
pour prendre certainesmesures.
C'est ainsi que l'article 12 de la Constitution de 1958 offre au Président de la République le
droit de dissolution, c'est-à-dire la procédure au moyen de laquelle le pouvoir gouvernental met fin
avant le terme légal aux pouvoirs d'une assemblée libérale et provoque de nouvelles éléctions. Le chef
de l'État devient indépendant du Parlement ce qui n'était ni le cas du Président dela IIIème
République, ni celui du Président du conseil de la IVème République. On assiste donc à une
réactivation du pouvoir de dissolution sous la Vème République et à sa seconde naissance après celle
de la monrchie constitutionnelle (1814-1858).
Cependant, ce pouvoir devient inconditionné. L'accord du Sénat était nécessaire sous l'empire
des lois constitutionnelles de 1875 et laConstitution de 1946 avait fixé des limites strictes, tandis que
la Constitution de 1958 ne pose qu'une exigence et la dissoluton ne peut se faire qu'à l'égard de
l'Assemblée nationale. La dissolution est ainsi libérée des contraintes qui en paralysaient son
exercice, et qui portaient atteinte à la préeminence des députés. La cohérence du système majoritaire
peut être assurée et le régimeprotégé.
Le pouvoir de dissolution est devenu un atout majeur pour le Président de la République
même s'il a certaines limites, « l'arme capitale » selon Michel Debré.
On en vient donc à se demander quelles sont les caractéristiques du pouvoir de dissolution qui font
qu'il occupe une place de choix sous la Vème République ?
Pour cela, il convient tout d'abord d'étudier l'organisation théoriquedu pouvoir de dissolution prévue
par la Constitution de 1958 (I) mais aussi d'apprécier son rôle non négligeable dans la pratique (II).
I / Le pouvoir de dissolution : clef de voute de la Constitution de 1958
Le pouvoir de dissolution retrouve une véritable place sous la Vème République. Il devient une
prérogative essentielle du chef de l'Etat à l'égard de l'Assemblée nationale, lui donnantla possibilité
de la tourner à son avantage.
A. L'analyse de la procédure de dissolution de la Constitution de 1958
C'est dans l'article 12 de la Constitution de 1958 qu'apparait le pouvoir de dissolution. Ce
pouvoir est soumis à certaines conditions et il dispose d'un cadre juridique déterminé pour son emploi
ce qui lui offre une véritable valeur.
L'article 12 ne prévoit qu'une...
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