Le pouvoir de sanction de l’Union européenne

Selon Maïténa Poelemans (Docteur en droit a l’Université de Pau et auteure du livre « La sanction dans l’ordre juridique communautaire »), la sanction est « un élément nécessaire a l’effectivité de l’ordre juridique communautaire ».

L’existence de cet ordre juridique communautaire implique en effet, pour qu’il soit efficace, que soient mises en œuvres des règles contraignantes dont la violation est sanctionnée afin d’assoir l’autorité et la pérennité du droit communautaire.

Il est vrai qu’il « ressort de la nature même du droit communautaire que son sanctionnement revient en premier lieu aux Etats membres et au droit national ». Le renvoi au pouvoir national de sanction, fondé notamment sur l’article 10 du Traité instituant la Communauté européenne (ci-après TCE), joue de ce fait un rôle important dans le sanctionnement de la violation du droit communautaire. Toutefois, il est incontestable que l’Union européenne (ci-après UE) dispose d’un réel pouvoir de sanction qui lui est propre. Sur le terrain de la sanction, terrain ou le droit international a souvent paru déficient, l’UE s’est montrée, par son approche de son propre pouvoir de sanction, particulièrement innovante.

Le pouvoir de sanction de l’Union est en effet très diversifié. Il se caractérise par différentes finalités, il intervient dans différents domaines de la politique de l’Union, et ses titulaires et destinataires varient selon les circonstances.

Dans l’étude du pouvoir de sanction de l’Union, il convient de déterminer ce que l’on entend par le terme « sanction ». Dans le cadre de cette étude, le terme sanction sera considéré dans sa dimension punitive. De ce fait, l’étude portera sur le pouvoir que possède l’Union de sanctionner un comportement par le biais d’actes positifs ayant pour but de punir. La sanction consistant en une simple constatation d’une irrégularité ou d’une non-conformité à une norme sera donc écartée du cadre de cette