Le pouvoir du Président de la
République
Quelle est la place du président de la
République dans les institutions ?

ANASS EL AISSAOUI 1ère

Introduction :
 Article

5 de la Constitution: le président de la république « incarne l’autorité de l’État
». Il vieille, par son arbitrage, au respect du texte constitutionnel et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’État.
 La constitution fait du président de la
République le chef des armées. Il lui a été conférer un rôle prédominant concernant les questions de la défense.
 Le chef du gouvernement a également un rôle éminent en matière de diplomatie. On parle de domaine réservé.

Le président a-t-il tous les pouvoirs?  Le

président n’a bien évidemment pas tous les pouvoirs, cependant, il dispose d’importantes prérogatives.
 Deux types de pouvoirs présidentiels :
-pouvoirs partagés : nécessitant le « contreseing du Gouvernement »
-pouvoirs propres et exceptionnels (de crise): dispensés de cette formalité.
 Article 16 de la Constitution: droit de prendre toutes mesures nécessaires en cas de péril national. Aucune durée maximale n’est prévue pour ce texte.

Pourquoi parle-t-on d’irresponsabilité politique du président de la République?
 La

tradition institutionnelle française a consacré l’irresponsabilité politique du président de la République.
 Cette irresponsabilité politique a été accrue par la pratique institutionnelle des présidents qui ont succédé au général de
Gaulle qui utilisait le référendum avec pour chacun d’entre eux un mandat en jeu.
 Cependant, en février 2007, le statut du président a introduit un mécanisme de responsabilité politique : mise en place d’une procédure de destitution.

Qu’en est-il de la responsabilité pénale, civile et administrative du président de la République?
 Article

67 de la Constitution : Le président n’est pas responsable des actes accomplis dans les domaines politique, pénal, civil et administratif.
 Cependant, aucune action ne peut