Le pouvoir executif et l'amendement de la constitution

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  • Publié le : 9 décembre 2011
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sujet : Le pouvoir exécutif et l’amendement de la constitution.


Introduction

La constitution de 1987 est l’une de nos constitutions qui a duré plus longtemps, elle résulte d’une rupture avec un ancien régime dictatorial. On peut aussi dire qu’il s’agit d’une réaction suite à ce dernier.Elle a suscité l’intérêt permanent des juristes et des politiciens. Ainsi lorsqu’on parle de son amendement, cela soulève de nombreuse questions et de contradictions. Des juristes, des hommes politiques, des constitutionnalistes et même de simple citoyen tentent d’apporter leur éclairage sur la légalité de cette constitution et leur opinion face à cette décision de l’amender. Le droitd'amendement s'exerce dans un cadre défini par la Constitution, précisé par les règlements des assemblées ainsi que par certaines dispositions organiques, et complété par la jurisprudence du conseil constitutionnel. La Constitution assigne à l'exercice du droit d'amendement des limites. Mais ce qui nous intéresse, ce n’est pas si oui ou non elle mérite d’être amender mais ce sont les procédures, lesmécanismes et les organismes utilisé pour amender la constitution. C’est ce dont nous allons traiter particulièrement.

Section –I

A- Le pouvoir exécutif

On peut dire que c’est une instance ou organe qui a pour fonction, d’exécuter les lois adoptées par le pouvoir législatif. L’exécutif correspond au gouvernement, elle a a sa tête le premier ministre et le président de la république. Selonl’article 282 de la constitution de 1987 : «  le pouvoir législatif , sur la proposition de l’une des deux (2) chambres ou du pouvoir exécutif, a le droit de déclarer qu’il y a lieu d’amender la constitution, avec motifs a l’appuis. » c’est -à- dire que la constitution peut être amender mais uniquement sous la demande du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Puisque le pouvoir exécutifest exercé par le gouvernement ayant a sa tête le premier ministre et le président de la république (Art 133), cela signifie qu’au niveau de l’exécutif, il faut une entente entre les deux(2) détenteurs. Sans aucun doute, un projet d’amendement est normalement discute en conseil des ministres. C’est l’exécutif qui va définir quel changement ou modification qu’il va opérer au sein de laconstitution. Apres tout ca, le texte va être envoyé aux chambres (Parlement).

B- Le pouvoir législatif ou le parlement

Il est forme de 99 membres de la chambre des députés et les 30 membres sénateurs de la république. Ces deux (2) corps forment le parlement et en session conjointe, l’assemblée nationale (Art 98). Le législatif a pour fonction de faire des lois. Tout comme le pouvoir exécutif, leparlement intervient lorsqu’il s’agit d’amender la constitution, toujours selon l’article 282 de la constitution de 1987. Mais par contre c’est au niveau de cette instance que le texte va être examiné et discuter pour voir s’il répond aux vœux du peuple. Car le Parlement est le représentant de ce dernier. La déclaration explicative de la nécessité d’amender doit être adoptée parles deux (2)chambres au cours de la dernière session de la législature, c’est- à-dire entre le deuxième lundi de juin et le deuxième lundi de septembre de la quatrième année du mandat des députés, selon l’article 92-1 de la constitution de 1987.

Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances(Napoléon). Toutes lesConstitutions prévoient les modalités selon lesquelles elles peuvent être modifiées .Il peut s’agir de corriger des imperfections ou de modifier des règles de fonctionnement du régime. Dans le cas de notre constitution, celui de 1987, c’est deux(2) instances ou organes qui s’en occupe : le pouvoir exécutif, qui en prend l’initiative et le pouvoir législatif ou parlement, qui procède a l’analyse...
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