sujet : Le pouvoir exécutif et l’amendement de la constitution.

Introduction

La constitution de 1987 est l’une de nos constitutions qui a duré plus longtemps, elle résulte d’une rupture avec un ancien régime dictatorial. On peut aussi dire qu’il s’agit d’une réaction suite à ce dernier. Elle a suscité l’intérêt permanent des juristes et des politiciens. Ainsi lorsqu’on parle de son amendement, cela soulève de nombreuse questions et de contradictions. Des juristes, des hommes politiques, des constitutionnalistes et même de simple citoyen tentent d’apporter leur éclairage sur la légalité de cette constitution et leur opinion face à cette décision de l’amender. Le droit d'amendement s'exerce dans un cadre défini par la Constitution, précisé par les règlements des assemblées ainsi que par certaines dispositions organiques, et complété par la jurisprudence du conseil constitutionnel. La Constitution assigne à l'exercice du droit d'amendement des limites. Mais ce qui nous intéresse, ce n’est pas si oui ou non elle mérite d’être amender mais ce sont les procédures, les mécanismes et les organismes utilisé pour amender la constitution. C’est ce dont nous allons traiter particulièrement.

Section –I

A- Le pouvoir exécutif

On peut dire que c’est une instance ou organe qui a pour fonction, d’exécuter les lois adoptées par le pouvoir législatif. L’exécutif correspond au gouvernement, elle a a sa tête le premier ministre et le président de la république. Selon l’article 282 de la constitution de 1987 : « le pouvoir législatif , sur la proposition de l’une des deux (2) chambres ou du pouvoir exécutif, a le droit de déclarer qu’il y a lieu d’amender la constitution, avec motifs a l’appuis. » c’est -à- dire que la constitution peut être amender mais uniquement sous la demande du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Puisque le pouvoir exécutif