Le pouvoir executif sous la ve republique

Pages: 6 (1293 mots) Publié le: 1 septembre 2012
Introduction
(séparation des pouvoirs pour éviter le pouvoir arbitraire, conserver le pouvoir de dissoudre ou changer de législature… théorie classique (Montesquieu) ; le pouvoir exécutif pour veiller à l’exécution des lois, prendre des initiatives en des cas non prévus par la loi… notion de prérogative [perspective française :défiance gouvernement des juges].
Une lecture du document 2 selonles mêmes conditions que précédemment (avec éventuellement suivant les demandes des explications de texte).
Les questions sont reprises une par une et les élèves répondent oralement
I – Un pouvoir exécutif « bicéphale» qui détient de larges compétences décrites dans le texte constitutionnel de 1958.
Recherche des attributions dans le texte des deux acteurs identifiés détenteurs du pouvoirexécutif à l’aide du tableau numérique puis explication orale par le professeur des notions à observer (le Chef de l’Etat dispose d’importants pouvoirs : nomination du Gouvernement et aux emplois publics, présidence du conseil des ministres, pouvoir réglementaire, promulgation des lois, négocie et signe les traités (diplomatie), chef des armées ; le 1er Ministre et le Gouvernement détiennent le pouvoirexécutif de droit commun : détermination et mise en œuvre de la politique, direction de l’administration mais également rendre compte de l’exécution) =élément essentiel noté sur le tableau blanc et prise de notes par les élèves pour correction.
Projection de l’émission Présidentielle mode d'emploi - Les pouvoirs du Président de la République (Public-Sénat)
Par mémorisation des pouvoirs cités,retrouver à partir de l’index du Petit lexique parlementaire dans la Constitution de 1958 les pouvoirs du Président de la République et rechercher les pouvoirs du Premier Ministre et du gouvernement en distinguant les pouvoirs propres des compétences partagées [recherche à partir du sommaire de la Constitution dans les articles spécifiques à chacune de ces deux institutions puis dans les autresarticles notamment par le biais de renvoi (exemple article 19) avec assistance et consignes du professeur et puis mise en commun]
Mise en perspective des compétences propres et des compétences partagées =projection des articles du texte.
A – Le président de la République dispose d’importants pouvoirs [art. 5]
1- Des compétences propres et investi en outre d’un pouvoir arbitral (préside le Conseildes Ministres [art.9] et détient des pouvoirs sans contreseing [art. 19] : nomination du 1er Ministre [art.8], droit de message et prise de parole devant le Parlement réuni en congrès [art.18], nomination membres du Conseil Constitutionnel [art. 56], saisine du Conseil Constitutionnel [art.54-61], ainsi il veille au respect de la Constitution notamment il peut demander une nouvelle délibération dela loi [art.10], et en cas de question politique importante le Président en appelle au peuple par référendum [art.11], par la dissolution [art.12], voire en cas de péril national il détient des pouvoirs exceptionnels [art.16]).
2- Des compétences partagées au sein de l’exécutif (dans les relations internationales avec le contreseing du 1er Ministre : accréditation des ambassadeurs [art.14] ,négociation et ratification des traités [art. 53], chef des armées [art.15], dans les affaires intérieures sous contreseing nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat [art.13], signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres [art.13], exerce le droit de grâce [art.17], ouvre et clôt les sessions extraordinaires du Parlement [art.30]).
B – Le 1er Ministre et legouvernement détienne le pouvoir exécutif de droit commun [art.20]
Il faut distinguer entre les pouvoirs attribués au 1er Ministre lui-même bien que contresignées par les ministres [art.20], et ceux attribués à l’organe collégial en tant que tel.
1- Le 1er Ministre (exerce le pouvoir réglementaire [art.21], Chef suprême de l’Administration et responsable de la défense nationale [art.21],...
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