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Le pouvoir exécutif suisse

3590 mots 15 pages
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avril 2013

Le Pouvoir exécutif en Suisse :

I : Introduction :

A)Définition :

Un État respectant le principe de la séparation des pouvoirs est constitué de trois pouvoirs : Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. La séparation de ces pouvoirs représente un point fondamental pour un régime démocratique.
Le pouvoir que nous présenterons est le pouvoir exécutif, nous vous expliquerons sa représentation au niveau fédéral, cantonal et communal. Nous détaillerons ensuite pour chaque niveau son rôle , sa composition ainsi que son principe de fonctionnement.

Le rôle du pouvoir exécutif dans une démocratie est la gestion de la politique courante de L’État et l'application des lois éditées par le pouvoir législatif. Même si son rôle général est constitué des deux points mentionné ci-dessus, celui ci doit s'atteler à d'autres tâches telles que :

la direction de la force publique la direction des forces militaires les services publiques la diplomatie et les traités les règlements

En réalité , le pouvoir exécutif semble être le plus influent politiquement parlant, en effet son influence sur le pouvoir législatif est majeure , notamment par le biais des partis représentés lors des votes parlementaires. Quant au pouvoir judiciaire celui-ci est avant tout disposé à appliquer les choix des deux autres parlements , plutôt que de s'y opposer.

B)Représentation en Suisse

En Suisse , le pouvoir exécutif est assuré par le Conseil fédéral. Ce conseil compte sept membres élus par l'Assemblée fédérale. La direction et la représentation du Conseil fédéral est assurée par le Président de la Confédération Ueli Maurer.
Les tâches du Conseil fédéral sont multiples et divisibles en deux classes, la première est l'activité gouvernementale, la seconde est l'administration fédérale.
Dans celles-ci on trouvent notamment :

L'évaluation de situations sensibles La fixation d'objectifs La représentation

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    Ainsi le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est détenu par le Chef de l’Etat et par les membres du gouvernement, enfin, le pouvoir judiciaire revient aux juridictions. L’objectif, pour Montesquieu, est l’équilibre des pouvoirs. Cette théorie a été plus ou moins appliquée dans les régimes démocratiques. Ainsi en France, la séparation des pouvoirs apparaît comme un élément indispensable de la protection des droits de l’H, notamment comme le réfère l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 disposant que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs constitue un obstacle au despotisme, puisqu’aucune personne ne peut contenir la totalité des pouvoirs.….

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